Débat législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

📅 Lun. 24 mars 2025🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Première séance📍 Hémicycle

N° JO

143

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (2)AmendementsScrutins (2)Orateurs (38)Documents

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Adopté

436 pour · 75 contre · 39 abst. · 550 votants

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Adopté

424 pour · 61 contre · 9 abst. · 494 votants