Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (dite « Saint-Avold »)
3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
4. 4Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique
5. 5Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
6. 6Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (« PLM »)

Déroulé de la séance

1. ✋

   Rappel au règlement

   21:44
2. ✋

   Rappel au règlement

   22:15
3. ✋

   Rappel au règlement

   22:16
4. ✋

   Rappel au règlement

   22:16
5. ✋

   Rappel au règlement

   22:17
6. ⚖️

   Scrutin public

   22:23
7. ✋

   Rappel au règlement

   22:33
8. ✋

   Rappel au règlement

   22:49
9. ✋

   Rappel au règlement

   22:49
10. ⚖️

    Scrutin public

    23:25
11. ⚖️

    Scrutin public

    23:25
12. ⚖️

    Scrutin public

    23:25
13. ⚖️

    Scrutin public

    23:25
14. ⚖️

    Scrutin public

    23:47
15. ⚖️

    Scrutin public

    23:47
16. ⚖️

    Scrutin public

    00:20

Chronologie détaillée