Débat législatif
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
📅 Mar. 8 avril 2025🕐 21:30 → 00:05⏳ 2h35Deuxième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- 2Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (dite « Saint-Avold »)
- 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 4Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique
- 5Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- 6Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (« PLM »)