Projet de loi de simplification de la vie économique

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (« PLM »)
2. 2Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique

Déroulé de la séance

1. 💬

   Discussion générale

   22:47
2. ✋

   Rappel au règlement

   22:47
3. ✋

   Rappel au règlement

   22:48
4. ⏸️

   Suspension de séance

   22:51 · 5 min
5. ✋

   Rappel au règlement

   22:56
6. ✋

   Rappel au règlement

   22:57
7. ⏸️

   Suspension de séance

   23:09 · 0 min
8. ✋

   Rappel au règlement

   23:17
9. ✋

   Rappel au règlement

   23:17
10. ✋

    Rappel au règlement

    23:18
11. ✋

    Rappel au règlement

    23:18
12. ⏸️

    Suspension de séance

    23:31 · 0 min
13. ✋

    Rappel au règlement

    23:42
14. ✋

    Rappel au règlement

    23:42
15. ✋

    Rappel au règlement

    23:42
16. ✋

    Rappel au règlement

    23:43
17. ✋

    Rappel au règlement

    23:43
18. ⏸️

    Suspension de séance

    23:43 · 7 min
19. ⏸️

    Suspension de séance

    00:05 · 0 min
20. ⚖️

    Scrutin public

    00:06
21. ✋

    Rappel au règlement

    00:06
22. ✋

    Rappel au règlement

    00:08
23. ✋

    Rappel au règlement

    00:09
24. ✋

    Rappel au règlement

    00:09

Chronologie détaillée