Débat législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
📅 Mer. 9 avril 2025🕐 21:30 → 23:55⏳ 2h25Deuxième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (« PLM »)
- 2Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique