Projet de loi de simplification de la vie économique
Présidence de M. Xavier Breton
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (n481 rectifié, 1191).À la demande du gouvernement, en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’Assemblée examinera par priorité, à l’issue de la discussion des amendements portant article additionnel après l’article 3, l’article 27, l’article 15 et les amendements portant article additionnel après celui-ci, les articles 15A, 15D, 15, puis les articles 17 et 24 A, l’article 24 et les amendements portant article additionnel après celui-ci, l’article 22, puis l’article 22A et les amendements portant article additionnel après celui-ci, l’article 22B et les amendements portant article additionnel après celui-ci, puis l’article 22et les amendements portant article additionnel après celui-ci ainsi que les articles 23 et 23.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Emmanuel Maurel.
Nous nous apprêtons à passer beaucoup de temps sur un texte censé simplifier, mais qui se perd en complexité. Le Sénat et la commission spéciale l’ont encore compliqué, au point d’aboutir à un texte qui mélange des sujets et des dispositions disparates dans un énorme fourre-tout, un fouillis sans au…
C’est le président de la commission spéciale qui arrive !
Président, rapporteur – qu’importe : vous défendez à peu de chose près les mêmes thèses.
C’était facile !
Ce n’est pas la première fois que le Parlement est appelé à légiférer au nom de la simplification de la vie des entreprises. L’année dernière, vous avez fêté en grande pompe le cinquième anniversaire de la loi Pacte, qui visait déjà à faciliter les démarches des entreprises et à conforter leur crois…
La parole est à M. Charles Alloncle.
Voici venir la tronçonneuse de l’UDR !
D’ici quelques années, nous retiendrons de cette législature qu’elle aura été celle des postures, des occasions manquées et des demi-mesures, une législature qui se complaît à débattre de pannes d’ascenseurs, de grossophobie et de chemsex en pleine tempête diplomatique…
On avait bien eu les chauves et la discrimination capillaire l’an passé !
…et qui voit son gouvernement proposer un texte auquel il ne croit même pas.On peut comprendre vos pudeurs, monsieur le ministre : vous héritez d’un projet de loi élaboré par l’autre Mozart de la finance, celui qui, après nous avoir laissé 1 000 milliards de dette supplémentaire, mais six romans en …
Par votre inertie, vous vous faites les complices d’une bureaucratie que vous prétendez combattre : des heures de débat stériles, la création d’un Haut Conseil à la simplification désormais renié, presque aucune norme ou comité supprimé dans un pays qui en compte pourtant plusieurs centaines de mill…
On en a supprimé 37 !
L’addition normative que règlent les Français s’élève à 4 % de notre PIB, huit fois plus que nos voisins européens.Par votre inertie, vous confortez ces technocrates qui ne rêvent ni de progrès ni d’efficacité, mais de circulaires, de formulaires et de numéros verts – alors qu’ils ne doivent leur su…
C’est du délire !
Enfin, cette gauche à l’addiction facile, surtout à la dépense publique, pour qui simplifier se résume au recrutement de trois fonctionnaires : le premier pour rédiger une notice, le deuxième pour l’amender, le troisième pour l’expliquer aux Français.
Quelle logorrhée verbale ! Vous êtes une mauvaise caricature de vous-même !
Les agents de l’État apprécieront !
Pendant que se joue cette mauvaise comédie depuis Paris, notre pays s’enlise en Absurdie : trois jours de formation obligatoire pour visser une ampoule en entreprise, des nouvelles taxes sur les sacs à pain, les boîtes à gâteaux, les bouteilles d’eau…
Eh oui ! Bienvenue en Absurdie !
Olivier, viticulteur de ma circonscription, peut en témoigner. Il pensait, naïvement, que déplacer une branche tombée sur son exploitation relevait de sa liberté. Coupable naïveté, car cette branche reposait dans un fossé classé « zone humide » par une obscure directive européenne. Pour toucher à ce…
…qu’il mériterait une descente armée de l’Office français de la biodiversité (OFB) pour lui rappeler la grande devise des petits hommes gris : « Nul n’est censé ignorer la loi. »
C’est vraiment la surenchère dans la démagogie !
Messieurs les technocrates, la France d’Olivier, c’est celle qui travaille dans l’ombre, sans jamais se faire entendre, c’est la France des consciencieux, des besogneux, des silencieux, étouffée par vos normes, vos réglementations, vos injonctions.
Faites un tour en France ! Ce n’est pas comme en Seine-Saint-Denis !
À Olivier, comme à vous, je veux rappeler que la grandeur de la France ne s’est pas construite à Bercy. Elle est le fruit millénaire de notre génie bâtisseur – du baron Haussmann, de Gustave Eiffel et de Vauban –,…
…du labeur de nos ancêtres qui ont su créer, bâtir, nourrir, loin des bureaux et des circulaires, sans attendre les commissaires de Bruxelles.
C’est l’État qui a fait la France !
C’est cette France que nous devons perpétuer : la France de Hardouin-Mansart, plutôt que celle d’Éric Lombard.
Et d’Éric Ciotti ?
Alors, monsieur le ministre, offrez-nous enfin une loi simple, claire et efficace. Et surtout, rendez aux Français ce qui n’aurait jamais dû leur être enlevé : leur liberté !
La parole est à M. Thierry Tesson.
À l’évidence, le sujet que nous abordons est vital. Dans un contexte budgétaire contraint, marqué par une croissance atone et une désindustrialisation profonde, la relance de notre activité économique est une priorité absolue. Pour cela, un choc de simplification est nécessaire – il est même urgent.…
Quelques chiffres, toujours plus sacralisés, suffisent à mesurer l’ampleur du problème. En France, plus de 400 000 normes sont applicables – sans compter les strates régionales ou locales. Ce Léviathan administratif coûte à notre économie au moins 4 % du PIB.Certains, dans cet hémicycle, refusent de…
Vous avez contribué à cela !
Si on pouvait espérer un allégement des codes de l’environnement, de l’urbanisme ou encore de la commande publique, nous en sommes bien loin. Pire encore, certains articles vont à contre-courant de l’objectif affiché, cédant aux obsessions écologistes ou à la tentation du contrôle excessif.Où sont l…
Elles sont absentes !
Devons-nous pour autant tout jeter de ce texte insuffisant ? Pas nécessairement.Nous nous félicitons que plusieurs amendements aient été adoptés en commission. C’est peut-être – soyons fous ! – le premier signe d’un retour du bon sens en France.
Je pense d’abord à la suppression bienvenue de comités Théodule dont l’utilité et le coût interrogent.
Rappelons entre autres celle des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les Ceser.
Quel aveu : les seuls à s’insurger contre leur suppression sont ceux qui y siègent, notamment les représentants des organisations syndicales, car leur présence donne lieu à une rémunération.
Les représentants du Medef aussi !
C’est un syndicat !
Et ceux des universités !
Dans une démocratie dont la dette dépasse 3 000 milliards d’euros, nous n’avons pas besoin de « machins » consultatifs.Saluons surtout la suppression des zones à faibles émissions, si mal nommées.Elles sont synonymes d’une privation de liberté pour nos concitoyens les plus modestes et entraînent un …
Avec ces mesures fortes, nous voyons qu’une véritable simplification est possible. Nous devons refonder notre rapport à la norme, retrouver une culture de la liberté, du bon sens et de la responsabilité. Il faut cesser de vouloir tout encadrer, tout réglementer et tout prévoir. La dérive légiste est…
M. Tesson était bien plus objectif que M. Alloncle, je tiens à le signaler !
Reconnaissez qu’il est brillant !
C’est parce qu’il a de la bouteille !
La parole est à Mme Marie Lebec.
Simplification. Ce mot résonne comme un défi ambitieux, que certains qualifieraient même d’impossible.Dans cette période économique complexe, à l’échelle nationale comme internationale, ce mot résonne aussi et surtout comme une nécessité stratégique pour notre économie, nos concitoyens et nos entrep…
…qui doit s’adapter à la réalité et au quotidien des Français et des entreprises. Avec l’examen de ce texte, nous poursuivons les travaux engagés par les ministres des précédents gouvernements. Je tiens à les saluer.Ce projet de loi résulte d’un long processus de construction et de concertation avec…
Bravo, madame Lebec !
Enfin, ça dépend des mesures qu’il y a dedans, non ?
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Loi Macron, loi Essoc, loi Elan, loi Asap, loi « industrie verte »… Votre rengaine sur la simplification au nom de la compétitivité est ancienne : on la retrouve dans tous ces textes, et avec quel succès !Elle se traduit systématiquement par un détricotage méticuleux du droit environnemental, des ga…
C’est la vérité !
Cette rengaine est un classique du néolibéralisme, celui qui fait de l’État le VRP des intérêts privés, celui qui a toujours vu la démocratie comme une entrave, un obstacle au flux des marchés qu’il fallait libérer, accélérer, développer, sans jamais se demander pourquoi, vers où et à quel prix pour…
Le président de la commission l’a dit : c’est un texte politique, qui puise son inspiration outre-Atlantique, chez Trump, chez Musk et chez Milei.Ce texte, c’est la suppression des Ceser, votée avec les voix d’EPR ! Ces Ceser qui sont les instances régionales de la troisième assemblée prévue par la …
À la tronçonneuse, plutôt !
Tout y passe dans les amendements : Médiateur national de l’énergie, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Agence de la transition écologique (Ademe), OFB, Commission nationale du débat public (CNDP)…
Ces instances ne servent à rien !
Pas un seul citoyen n’y est représenté !
Leurs membres sont nommés, même pas élus !
Je pourrais consacrer mes cinq minutes de temps de parole et toutes les vôtres à dresser la liste. Franchement, vous devriez avoir honte de vos réactions : elles trahissent une immaturité et une irresponsabilité dramatiques !Ce texte, c’est le détricotage du ZAN, alors que la biodiversité s’effondre…
C’est délirant !
Alors que nous nous apprêtons à l’examiner, je vous pose la question : pensez-vous que ces règles et ces normes atterrissent par magie dans nos codes, juste pour embêter le monde ? La loi instaurant la garantie des catastrophes technologiques est votée en 2003 à la suite de la catastrophe AZF de 200…
C’est vous qui voulez leur imposer des éoliennes !
Autre réalité : le dérèglement climatique est là et va tout déstabiliser. À cause de vous, nous ne serons pas prêts !Pour terminer, je voulais vous dire que votre texte de simplification est un terrible aveu d’impuissance face aux grandes transformations géopolitiques qui ne manqueront pas de nous p…
On n’est pas américain !
Tout ça pour citer Trump…
La course à la compétitivité, la liquidation de toutes les normes écologiques et le mépris des formes démocratiques, c’est précisément la spirale infernale dans laquelle nous entraîne le trumpisme, son obscurantisme et son climatoscepticisme.Vous y plongez sans hésiter.Le projet de loi de simplifica…
C’est hors sujet !
Nous ne vous suivrons pas dans votre naufrage. Nous nous opposerons à votre texte de régression.
Terminez, de grâce !
Nous y répondrons avec une chose : la planification, celle que vous êtes toujours incapables d’engager, même après la création du haut-commissariat au plan et du secrétariat général à la planification écologique.
Si je résume, c’est : vive Clément Beaune, le haut-commissaire au plan !
La parole est à M. Gérard Leseul.
Simplifier la vie économique, faciliter les prises d’initiatives, réduire certaines lourdeurs administratives : nous ne pouvons que souscrire à ce programme…
…et nous aurions d’ailleurs dû commencer par réduire les lourdeurs dont souffrent nos concitoyens au quotidien. En voici quelques exemples : le temps d’examen excessif des demandes aux maisons départementales des personnes handicapées, l’absence de places dans les établissements spécialisés ou les d…
Oui, elle fait doublon avec Santé publique France !
…de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), qui gère 5 milliards d’euros, de l’Agence nationale du sport (ANS), de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), d’ESS France, du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSES…
Il y a des doublons !
Il faut supprimer l’Ademe, elle coûte des milliards d’euros !
Aucun argument sérieux n’a été avancé pour justifier ces suppressions.
De plus, les débats ont été pollués par des confusions persistantes entre autorités administratives, directions composées de fonctionnaires, commissions sectorielles et conseils consultatifs associant partenaires sociaux, professionnels, citoyens et collectivités locales.De manière totalement halluc…
C’est l’alliance des droites ! Ce n’est pas joli !
…a supprimé par voie d’amendement de nombreux autres organismes tels que le Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens (Ifrecor), cher à nos collègues ultramarins, le Conseil national de la montagne (CNM), l’Observatoire national de la politique de la ville, le Haut Conseil…
Bienvenue en démocratie !
Ces propositions m’attristent, monsieur le président de la commission spéciale.
Ce sont les Français qui sont tristes que vous n’ouvriez pas les yeux !
La faiblesse de la réflexion de la commission sur ces sujets me met même en colère.Vous ne pouvez pas sourire alors que, dans toute la France, vous supprimez les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, qui réunissent de nombreux partenaires de la vie associative et sociale.
Ils sont déjà consultés, ces partenaires !
Ces instances jouent un rôle essentiel : elles permettent de créer du consensus, de favoriser une pensée commune, de rapprocher les acteurs et d’encourager le dialogue– autant d’éléments dont nous avons besoin pour assurer la cohésion sociale dans notre pays.
C’est du jacobinisme !
Par vos mesures, vous contribuez à supprimer tout ce qui permettait jusqu’à présent de maintenir un minimum de cohésion dans notre pays. Je suis en colère, monsieur le président de la commission spéciale !
Nous, nous ne sommes pas en colère, mais résolus à avancer pour les Français !
Avec les collègues de mon groupe, nous défendrons plusieurs amendements pour revenir sur ces propositions dignes d’une caricature trumpiste.
Vous êtes bien seuls !
Dans cet élan de suppression démagogique, la commission spéciale a également voté la suppression des ZFE…
Pas tout le monde !
Bravo ! Excellent !
…instituées par les lois de 2019 et de 2021, pourtant votées par le bloc central !Bien sûr, tout le monde reconnaît qu’il y a un problème au sujet des ZFE.J’ai moi-même mené une mission flash en 2022 et déposé une proposition de loi en 2023 pour présenter des mesures d’accompagnement. Mais vous les …
Il va y avoir un Roquelaure de la qualité de l’air !
Nous nous opposons fermement aux mensonges du Rassemblement national sur ces questions. Nous défendons la santé publique et nous avons déposé des amendements visant à réintroduire un peu de sérieux dans cette simplification.À ce stade, nous ne soutiendrons pas ce texte s’il n’est pas substantielleme…
C’est vous, les démagogues !
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Depuis tout à l’heure, certains termes me dépeignent de manière caricaturale. Moi, j’aborde ce texte tant attendu par nos entrepreneurs et nos concitoyens, et tant de fois repoussé, avec une philosophie très simple, de bon sens même : mettre fin aux doublons et aux demandes inutiles pour libérer les…
« Libérer les énergies », vous avez récupéré ça de Macron ?
Les documents réclamés plusieurs fois ? Ça suffit. La multiplication des formulaires Cerfa ? Ça suffit. Les ordres et contre-ordres ? Ça suffit aussi.Donner de l’air, libérer les énergies, c’est ce qu’on nous demande sur le terrain.Alors oui, il faut le faire !Avec les deux codes qui sont posés deva…
Cette intervention est sponsorisée par Roland Berger.
Les nombreux comités dits Théodule, dont la majorité de la population ignore l’existence,…
…doivent être supprimés selon une méthode simple : qui fait quoi ? Pourquoi ? Quelle est la plus-value ? Quel est le coût pour les finances publiques ? Existe-t-il des services parallèles ou des doublons administratifs ?La multitude de comités entrave le mécanisme des décisions démocratiques.
Nous avons été élus pour faire la loi, pas pour subir l’inventivité de nouvelles normes créées par des agents de l’État qui n’ont aucune responsabilité devant les Français.
Nous devons reprendre la main sur le fonctionnement administratif de l’État, qui s’autorégule souvent sans prendre en compte les réalités du terrain. Nous sommes comptables devant ceux qui nous ont fait confiance, et notre responsabilité est de dire haut et fort que le millefeuille administratif doi…
Elle a raison !
Il est nécessaire de tailler sérieusement dans ce système qui s’entretient et qui est parfois bien confortable.Qui connait le CSNP ?
Expertise France ?Le Centre pour le développement de la formation permanente (Inffo) ?Le Conseil national de l’air ?Le Conseil national du bruit ?L’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ?La Commission supérieure de la codification ?L’Agence nationale des fréquences ?Et qui connaît…
Quel populisme !
De l’air ! Il en faut pour les actes administratifs inhérents au fonctionnement des entreprises : fournir plusieurs fois le même document pour différentes procédures, voici un exemple flagrant de technocratie et d’inefficacité bureaucratique.Madame la ministre, le dispositif Dites-le nous une fois d…
Il est également crucial de garantir que les nouvelles réglementations ne pénalisent pas les PME. Nous devons mettre en place le dispositif visant à évaluer l’impact des normes sur les TPE et PME: les entrepreneurs attendent leur assouplissement, afin qu’elles ne pèsent pas sur l’activité économique…
N’importe quoi ! D’où tenez-vous ces chiffres ?
Certains dispositifs, comme les ZAN ou les ZFE, suscitent des blocages sur le terrain.
En commission, nous avons adopté à une large majorité l’amendement de la Droite républicaine visant à supprimer les zones à faibles émissions. C’est une mesure de bon sens et de simplification, car les effets collatéraux sont nombreux.C’est aussi une forme de ségrégation à l’égard des zones rurales.…
Des mensonges surtout !
Le concret, pour vous, c’est de tout supprimer !
C’est un enjeu de simplification et une question de bon sens.
Applaudie par l’extrême droite, c’est logique !
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Changement d’atmosphère !
Ce soir, nous examinons un projet de loi de liquidation des règles environnementales et sociales – rien de moins.Les attaques portées par de nombreux amendements déposés par la droite et le Rassemblement national ne sont que des déclinaisons à la française de la tronçonneuse de Javier Milei en Argen…
C’est trop d’honneur !
Et, à entendre mes collègues, je ne suis pas la seule à le penser.Ces propositions sont une copie de mauvais goût de la destruction méthodique de l’État et des normes engagée par Donald Trump.Dans ce texte, tout est simple, si ce n’est simpliste. Un organisme favorise le débat public et la concertat…
Un organisme met en œuvre la transition écologique sur notre territoire ? Vous le supprimez.
Un organisme garantit la liberté d’expression et la pluralité des médias ? Vous le supprimez.
Nous ne l’avons pas supprimé !
Pire encore, vous ne vous contentez pas de détruire l’État et les corps intermédiaires. Vous détricotez le code de l’environnement pour autoriser tous les projets, quels qu’ils soient : data centersgéants, industries polluantes, infrastructures inutiles, autoroutes.
Que ces projets bétonnent nos terres agricoles ou détruisent des espèces protégées, rien ne pourra les arrêter si nous adoptons vos amendements.Vous bâillonnez les associations et les citoyens en réduisant encore davantage les voies de recours. Vous supprimez peu ou prou le principe de zéro artifici…
Et sans agriculteurs, on fait comment ?
Sans sols vivants, il n’y a rien à manger, nous subissons des inondations mortelles et le climat s’emballe. En vous écoutant, je m’interroge : qui est du côté des paysans et des paysannes ?
Et les suicides ? Et le bien-être des agriculteurs, vous y pensez ?
Ceux qui, comme nous, écologistes, veulent défendre leurs terres, ou la droite et l’extrême droite, qui cherchent à les détruire ?Vous ne parlez jamais de l’importance des sols ; vous vous cachez derrière des motifs mensongers pour faire comme si le problème n’existait pas.Les sols sont notre patrim…
Ils nous nourrissent plus que vos zones commerciales. Respectez-les, et respectez celles et ceux qui les travaillent !Vous supprimez les ZFE sans rien proposer à la place…
Oui ! Excellent !
…alors que 40 000 de nos concitoyens meurent prématurément chaque année à cause de la pollution de l’air.
Huit mille, pour être exact, en région parisienne.
Et certains, sur ces bancs, proposent même de supprimer le Conseil national de l’air.
C’est du vent !
Apparemment, vous trouvez inutile de lutter contre la pollution de l’air.
Ne vous inquiétez pas, il y a toujours de l’oxygène !
Cassons le thermomètre, et comme ça, il n’y a plus de problème ! Ce texte est une copie conforme des projets de Trump, Musk ou Milei.
Qu’est-ce que ça vient faire là ?
Pourtant, ni Trump, ni Poutine, ni Milei n’ont été élus en France.
Vous êtes virée !
Au contraire, les 30 juin et 7 juillet derniers, les Français ont massivement rejeté l’extrême droite, son programme climatosceptique et sa volonté de détruire l’État et les corps intermédiaires.
Et vous, avec vos moins de 5 % !
Je me tourne donc vers vous, collègues du bloc central : ce texte n’est ni une demande des Français, ni même une demande de vos électeurs. Je ne comprends pas pourquoi vous le défendez, quand ce n’est pas directement vous qui êtes à la manœuvre pour dégrader encore plus la loi.Ce n’est pas en mimant…
Le peuple est pour nous !
Je comprends d’autant moins votre position qu’il s’agit pratiquement d’un texte digne d’un Frexit.
Elle n’est pas mal, celle-là !
Supprimer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est par exemple contraire aux directives européennes.Supprimer les ZFE expose la France à des contentieux européens très coûteux.
Ce n’est pas vrai !
Si, c’est vrai !
Autoriser d’office tous les projets, quitte à sacrifier des espèces protégées, est également contraire aux directives européennes. Comment pouvez-vous être attachés à l’Union européenne si vous défendez des dispositions manifestement contraires au droit européen ?En réalité, chers collègues, nous au…
On a changé de gouvernement !
Certes, mais c’est toujours la même majorité !
Ce qui complique la vie des Françaises et des Français, c’est que vous changez les règles sans cesse. Prenons l’exemple du ZAN : vous fixez un objectif afin de ralentir la destruction des sols.
Le RN avec nous !
Les collectivités s’y mettent, s’adaptent et modifient leurs plans locaux d’urbanisme. Je salue d’ailleurs le travail de tous les élus locaux qui se sont massivement engagés dans cette démarche.Puis vous supprimez la règle.Dans la même logique, vous avez à peine créé des règles pour encadrer les éne…
Elle a raison !
Une vraie loi de simplification serait une grande loi de planification, qui donnerait un cap clair à notre pays pour surmonter les défis écologiques à venir.
Et vous, simplifiez votre discours !
Elle offrirait de la visibilité à tous les acteurs économiques et à tous les Français.Enfin, il faut simplifier notre système fiscal, qui est incompréhensible et truffé de niches fiscales.
Ah, l’obsession de la gauche ! Les impôts !
Le temps de parole est de cinq minutes ! Simplifiez !
Simplifier, ce serait instaurer un impôt plancher pour les grandes fortunes afin d’éviter leur exil fiscal.
Veuillez conclure, s’il vous plaît.
Nous aurions aimé simplifier réellement la vie des Français, des entreprises et des associations. À la place, vous détruisez l’État à la tronçonneuse. En conséquence, le groupe Écologiste et social se battra de toutes ses forces contre ce texte.
La parole est à M. Philippe Bolo.
La simplification des démarches administratives est très attendue par les entreprises, les collectivités territoriales, mais aussi par les associations et finalement par chaque Français. Nous entendons tous les mêmes reproches : les procédures administratives sont trop lourdes et complexes. Elles ir…
C’est vous qui avez créé les ZAN et maintenant vous voulez les supprimer !
Les fonctionnaires eux-mêmes sont des victimes collatérales de la complexité. Simplifier, c’est redonner du sens à leurs missions, en leur permettant de se recentrer sur ce qui fait le cœur de leur engagement : la proximité, l’aide et l’accompagnement des usagers. La simplification est donc devenue …
S’agissant de l’article 27, il est indispensable de rétablir le « test PME », qui correspond à une demande forte des entreprises, maintes fois réitérée depuis les rencontres de novembre 2023. Cependant, nous devons rétablir ce test de façon pragmatique, sans l’adosser à un mécanisme lourd et complex…
La parole est à M. Henri Alfandari.
Nous entamons l’examen d’un texte attendu, d’un texte de responsabilité : le projet de loi de simplification de la vie économique. Lancé par Bruno Le Maire avant la dissolution, ce projet est né d’un constat que nous partageons tous : notre pays souffre d’une bureaucratie et d’une complexité profond…
Ce serait l’assumer, au contraire !
Par ailleurs, je suis fier d’avoir fait adopter en commission des amendements du groupe Horizons & indépendants qui permettent de poser les bases d’un droit pour « faire bien » au XXIsiècle, pour résoudre les défis climatiques et sauvegarder notre modèle de liberté.
Sans les citoyens !
Je remercie le président de la commission spéciale et les rapporteurs, qui ont permis la tenue de débats riches et constructifs en commission. Je remercie également les collègues de tous les bancs qui ont voté en choisissant de placer l’intérêt général au-dessus de tout. Je veux croire que cette ass…
De votre impuissance !
Surtout, je ne doute pas que notre assemblée, dans toute sa diversité, saura faire vivre pleinement, jusque dans la nuit, le débat parlementaire si nécessaire pour répondre au sentiment d’injustice et de mépris que ressentent les Français. Simplifier, c’est libérer, et libérer, c’est faire confiance…
La parole est à M. David Taupiac.
Interrogez les Français sur leurs relations avec l’administration, vous obtiendrez un constat unanime : la surabondance de normes, la lourdeur des procédures, les délais excessifs. Cette bureaucratie est source de frustration et d’énervement pour ceux qui la subissent. Elle est aussi synonyme de cha…
Une suppression demandée par le RN !
L’examen en commission a également donné lieu à certaines régressions excessives du point de vue environnemental. C’est le cas, par exemple, de l’article 15A, qui octroie à une liste très extensive de projets la qualité de raison impérative d’intérêt public majeur, qui n’est pas sans conséquence pui…
On s’assied sur le droit !
Il nous faut sécuriser juridiquement les projets engagés, sans pour autant porter une atteinte excessive à la biodiversité et au droit communautaire. À ce stade, la voie empruntée n’est pas la bonne.Le constat est identique s’agissant des nombreux aménagements apportés au principe du zéro artificial…
La parole est à M. Lionel Vuibert.
Combien de fois ai-je entendu cette phrase, dans une boutique, sur un chantier, au fond d’un atelier : « En France, on a de bonnes idées, mais on les étouffe sous les formulaires. »
Je n’ai jamais entendu ça !
C’est devenu un refrain, un soupir, un découragement que nous avons trop longtemps ignoré. Ce texte constitue une première réponse, un premier jalon modeste qui appellera, je l’espère, d’autres mesures.Créer ou faire tourner une entreprise, cela ne devrait pas consister à passer sa vie à remplir des…
Et les citoyens ?
Ce texte soutient notre volonté de réindustrialiser la France. Il accélère les projets industriels, comme les installations de data centers ou les projets énergétiques.Il crée de nouveaux statuts juridiques permettant d’aller plus vite, sans sacrifier l’environnement, mais sans céder pour autant aux…
La discussion générale est close.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour un rappel au règlement.
Sur les mêmes fondements, ainsi que sur celui de l’article 98, alinéa 6, de notre règlement. Sur les 2 800 amendements qui ont été déposés, plus de 1 100 ont été déclarés irrecevables, soit 40 % d’entre eux.Nous ne comprenons pas du tout ces irrecevabilités, qui semblent reposer sur une appréciation…
La parole est à M. Thierry Tesson, pour un rappel au règlement.
Nous demandons une suspension de séance de cinq minutes.
La suspension est de droit. Je vous l’accorde pour deux minutes.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
Au titre de l’article 70, alinéa 6, de notre règlement, qui indique que peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée « qui s’est rendu coupable d’une voie de fait dans l’enceinte de l’Assemblée ».Des faits extrêmement graves ont eu lieu cet après-midi. Plusieurs collègues s…
Eh bien dehors ! Sortez !
Nous demandons donc des sanctions à l’encontre de M. Raphaël Arnault, pour s’être rendu coupable de voie de fait et pour intimidation en bande organisée.
Il n’a rien fait !
Rendez l’argent !
La parole est à M. Théo Bernhardt, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 26 de l’instruction générale du bureau et a trait à la liberté de circuler des collaborateurs de groupe.Au cours de la manifestation honteuse de l’extrême gauche remettant en cause un des principaux fondements de notre République,à savoir la liberté de la presse, un collabo…
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un nouveau rappel au règlement. Sur quel fondement, s’il vous plaît ?
L’interdiction des tribunaux !
De nouveau au titre de l’article 70, alinéa 6, de notre règlement. Il s’agit d’une autre personne, ce n’est donc pas le même rappel au règlement. Notre collègue Hadizadeh s’est rendue coupable d’intimidation, d’insultes et de tentative de vol du téléphone d’une journaliste dans le jardin des Quatre-…
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement, sur la bonne tenue de nos débats. M. Tanguy vient de mentir éhontément. Les vidéos le prouvent : la collègue Hadizadeh, pas plus que les autres députés, n’a fait preuve d’aucune violenceenvers les journalistes de Frontièresqui sont venus provoque…
Vous avez blessé des journalistes !
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Il appartiendra au bureau de l’Assemblée – et surtout pas à moi – de se prononcer. Je rappelle seulement que nous sommes en train d’examiner le projet de loi sur la simplification de la vie économique et que nou…
Eh oui ! Excellent !
Nous allons débattre d’un grand nombre de sujets très importants pour les Français – je pense aux ZFE –, mais on peut aussi choisir de bordéliser la séance jusqu’à minuit. La vice-présidente Naïma Moutchou a déjà réagi aux faits que vous évoquez.
La présidente de l’Assemblée l’a désavouée !
Mme Moutchou rappelle son attachement, et celui de l’Assemblée, à la liberté de la presse : « On peut critiquer un journal. On peut saisir la justice. Mais on ne peut pas choisir qui a le droit de couvrir les travaux parlementaires selon ses opinions. La liberté d’informer ne se défend pas à la cart…
Je crois que le bureau de l’Assemblée s’est déjà prononcé et j’invite tous les députés à nous permettre d’avancer dans l’examen du texte, sans quoi les belles déclarations des uns et des autres, lors de la discussion générale et en commission, ne seraient que des postures.
L’application de l’article 45 n’a pas été hors norme. Sur un tel texte, il est normal que de nombreux amendements soient déclarés irrecevables. Ce n’est pas parce qu’un amendement fait référence à une simplification qu’il a un lien direct avec le texte.
Les ZFE n’ont pas grand-chose à voir avec le texte non plus !
J’observe du reste que des amendements du gouvernement ont eux aussi été déclarés irrecevables. Vous pouvez obtenir des explications, amendement par amendement, au moment de leur préparation.Par ailleurs, la présidente de l’Assemblée a pris connaissance des éléments constitutifs des incidents surven…
Sinon, je l’interromprai.–Vous êtes nombreux à brandir le règlement. La parole est à M. Théo Bernhardt.
Il se fonde sur le 6de l’article 70, qui concerne les faits délictueux. Notre collègue socialiste a menti.
J’étais présent lors de cette manifestation et il y a eu des violences de la part du député Lecoq…
Ce que vous dites est honteux !
…à l’encontre d’une journaliste, c’est honteux !
Ce n’était pas un rappel au règlement !
Monsieur le président, il faut appliquer l’article 58, alinéa 4, du règlement !
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Mon rappel au règlement s’appuie sur l’article 70, alinéa 7. Il est bien question de la présente séance puisqu’un collègue a menti en décrivant l’inverse de ce qui s’était passé.
Coupez-lui le micro !
La collègue Rouaux, de son côté, a menacé une journaliste dans l’enceinte de l’Assemblée.
Quelle honte de dire ça !
Il s’agit donc bien, je le répète, d’un rappel au règlement lié à la séance de ce soir.
La parole est à M. Hervé de Lépinau. Sur quel article se fonde votre rappel au règlement ?
Sur l’article 4, alinéas 1 et 3, de l’ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. L’alinéa 1 dispose qu’il « est interdit d’apporter des pétitions à la barre des deux assemblées parlementaires ». Et, selon l’alinéa 3, « toute infraction aux dispositions …
Ça n’a rien à voir avec cette séance !
Ces éléments ont déjà été portés à la connaissance de l’Assemblée. Je veux bien d’une succession de rappels au règlement mais je vous informe que la conférence des présidents est convoquée demain à 14 h 45. Mme la présidente aura alors l’occasion d’évoquer ces incidents.
Elle a publié un communiqué remarquable !
Elle a écrit à l’ensemble des présidents de groupe. Je pense que les conditions sont désormais réunies pour que nous en revenions à l’examen du texte, à moins que vous ne vouliez remettre une pièce dans la machine, auquel cas vous en porterez la responsabilité, chers collègues.La parole est à M. Ina…
Mon intervention se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats, et sur l’article 77. Faut-il rappeler aux membres du groupe Rassemblement national les propos qu’ils ont tenus il y a quelques jours, lors du passage…
Il faut un alcootest !
Ce n’est pas un rappel au règlement.
Nous ne saurons donc jamais ce que M. Echaniz a voulu dire…
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 70, alinéa 2, qui prévoit que peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée « qui se livre à des manifestations troublant l’ordre […] ». Vous avez eu totalement raison, monsieur le président : nos collègues du groupe Rassembleme…
Rendez l’argent !
Et il est où, en ce moment, Grégory Doucet, le maire écologiste de Lyon ? Il est en garde à vue !
La séance est suspendue.
La séance est reprise.La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement porte sur les amendements et non sur la discussion autour du groupe Rassemblement national. Je me réfère de nouveau à l’article 45 de la Constitution, qui dispose en particulier : « Sans préjudice de l’application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en premiè…
Exactement ! Il a raison !
Je vous demande donc de les reconsidérer parce que notre droit d’amendement n’est pas respecté.
L’application des règles traditionnelles qui prohibent les cavaliers législatifs s’est faite dans les conditions habituelles, c’est-à-dire en se référant au contenu des articles du projet de loi initialement déposé dans la première assemblée saisie, en l’occurrence le Sénat. Ces règles découlent dir…
Et le cas des ZFE, alors ?
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Je ferai deux rappels au règlement en un. Je me réfère d’abord à l’article 70, qui sanctionne les manifestations troublant l’ordre et les mises en cause personnelles. Or notre collègue Chatelain…
Un peu de respect !
…a mis en cause la présidente de notre groupe, Marine Le Pen, sur sa culpabilité,…
Elle est coupable !
Elle a fait appel ! Elle connaît le droit !
…alors qu’il y a ce qu’on appelle la présomption d’innocence, que nous appliquons, pour notre part, au maire écologiste de Lyon, délinquant supposé. Nous appliquons la présomption d’innocence pour vous, appliquez-la pour nous !
Rends l’argent !
Le RN est condamné !
Merci d’en venir au second point de votre rappel au règlement.
L’article 58 dispose : « Les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale ; ils en suspendent la discussion. » Ce qui s’est passé tout à l’heure à l’extérieur de l’hémicycle est extrêmement grave. On a vu une journaliste être bou…
Arrête ce numéro !
…parce qu’ils se sentent, c’est normal, mal à l’aise puisque c’est à cause d’eux que cela se passe : sans eux, ils ne seraient pas là; sans eux, nous pourrions avancer.
Mais nous n’étions pas là !
C’est la fin pour le RN !
Je constate que certains rappels au règlement sont répétitifs. L’article 58, alinéa 4, me permet de refuser de donner la parole pour un rappel au règlement– attendez que je termine ! – « lorsque plusieurs rappels au règlement [émanant] de députés d’un même groupe » ont déjà été accordés et avaient «…
J’ai déjà accordé six rappels au règlement, au moins, depuis le début de la séance, à des membres du groupe RN.
Ils sont en train de tomber la cravate…
Il est manifeste que ces prises de parole n’avaient d’autre motif que d’empêcher la poursuite de la discussion du texte et qu’elles font obstacle à l’application de l’article 48 de la Constitution. Je ne peux donc faire droit à vos nouvelles demandes.
Le groupe RN bordélise les débats !
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.Sur les amendements n1770 et identiques, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Antoine Golliot.
Aujourd’hui plus que jamais, il est absolument nécessaire de faire le ménage dans le paysage administratif français.
C’est vous qui avez la parole, monsieur Golliot. Veuillez continuer !
Il n’est pas simple de poursuivre les travaux…
…dans le climat de terreur instauré par l’extrême gauche.La présidence de l’Assemblée nationale se doit de sanctionner durement ces atteintes à la République. L’extrême gauche ne peut pas imposer ce qui s’apparente à une dictature et à la terreur.
Vous êtes pathétiques !
Tenter d’intimider des journalistes dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, c’est scandaleux ! Dans ces conditions, il est particulièrement difficile de reprendre la discussion à l’ordre du jour.
La parole est à M. Charles Fournier.
Je vais tenter de ne pas m’éloigner du sujet et d’en rester au titre I et à l’article 1de ce projet de loi.J’aurais pu joindre ma voix aux rappels au règlement qui portaient sur l’irrecevabilité de certains amendements. J’avais en effet déposé un amendement pour définir une méthode rigoureuse afin d…
Ils veulent supprimer la liberté de la presse !
Je proposais de confier à la Cour des comptes la responsabilité de contrôler si un organisme se réunit ou non, s’il est utile ou non, et s’il serait opportun de procéder à des fusions. Cet amendement a été déclaré irrecevable – je ne comprends toujours pas complètement pourquoi.
Eh oui, c’est scandaleux !
Une méthode précise nous fait pourtant cruellement défaut.
De nombreux organismes ont été supprimés par la commission spéciale. Il a fallu déposer des amendements pour les rétablir ; certains ont fini par s’apercevoir que plusieurs de ces instances se réunissent bien et ont une utilité.
Supprimons-les et nous verrons bien si nous les regrettons !
Vous proposez de créer un nouveau comité ?
Madame Blin, vous avez fait supprimer le Conseil national de la montagne ; Jean-Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), a réagi dans le quart d’heure pour expliquer que si le Conseil n’a pas été réuni, c’est parce que le premier ministre en a décidé ainsi …
Je n’ai pas déposé cet amendement !
Quel bel apôtre de la bureaucratie !
Ce n’est pas sérieux. Quand on travaille sérieusement, on se penche sur les détails et on ne supprime pas des instances à l’aveugle. Nous aurions été favorables à l’exercice si nous avions pu nous y livrer dans de bonnes conditions, mais rien ne nous a permis de le faire. Nous nous opposons à toutes…
Personne ! Qui a consulté les autres organismes supprimés ? Personne ! Ces décisions ont été prises à distance ; ce n’est pas sérieux, ce n’est pas un travail parlementaire digne de ce nom. Nous devons certes examiner l’utilité des comités, mais vous avez décidé de travailler dans l’urgence. Pourquo…
La parole est à M. Gérard Leseul.
Le rapport de la commission spéciale précise que l’article 1a été « substantiellement enrichi » – une expression bien inélégante.
C’est pourtant très bien dit !
Il prévoit désormais la suppression ou la fusion de trente-sept instances administratives – autorités administratives, comités ou commissions consultatives –, parmi lesquelles les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises sur ce sujet…
Il suffit de regarder les jaunes budgétaires !
Vous inversez la charge de la preuve…
…en nous demandant de justifier l’existence, la pertinence et l’efficacité de ces instances alors que vous n’avez pas fourni le moindre argument sérieux pour justifier leur suppression !Vous n’avez pas pris la peine de consulter ces organisations – c’est pourtant le minimum de la décence. Nous nous …
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Il est étrange, mais pas surprenant, d’entendre la gauche se faire le bon apôtre de la bureaucratie.
Elle défend toutes ces structures sans apporter le moindre argument quant à leur utilité.Vous devriez pourtant regarder la situation budgétaire de notre pays avec lucidité.
C’est vous qui en êtes responsables !
Par vos propositions et votre refus de faire des économies, vous devenez les ennemis du service public.
Ce sont vos cadeaux aux plus riches qui causent le déficit !
Ce sont des moyens qui manqueront pour avoir plus de policiers et d’infirmières, des enseignants mieux payés et une dépense publique de qualité.Par les impôts que vous préparez pour demain, vous êtes les ennemis du travail des Français ! Vous voulez les ponctionner toujours davantage pour financer v…
Merci, monsieur Di Filippo. Le texte est sensible et le contexte particulier. Je vous invite donc à ne pas vous interpeller, mais à vous adresser à la présidence. Sinon, il sera difficile de poursuivre nos débats.
Mais je leur répondais !
La parole est à M. Charles Alloncle.
Je voudrais revenir sur la gravité des événements d’aujourd’hui, car je trouve que nous n’y avons pas consacré assez de temps.Dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, des journalistes pourtant accrédités et disposant d’une carte de presse ont été insultés, intimidés, menacés et même molestés par un…
Arrêtez avec ça !
Quel rapport avec l’article 1?
Chers collègues, notamment du bloc central, par votre silence, vous faites preuve d’une complicité indéniable et même coupable.S’il était arrivé le dixième de ce qui s’est passé tout à l’heure à des journalistes de, de,du, ou de n’importe quel journal de gauche, nous ne siégerions pas aujourd’hui !
C’est pitoyable !
J’en appelle à votre sens des responsabilités et à notre attachement à la liberté d’expression, à la liberté de la presse et des journalistes.
Vous êtes des menteurs !
Votre définition de la liberté d’expression est la même que celle de Trump !
Je vous prie de conclure, cher collègue !
Il me reste cinquante secondes ! Il est inacceptable d’attendre que le bureau de l’Assemblée nationale se réunisse demain à quatorze heures, comme vous l’avez annoncé, monsieur le président, alors que dans cette enceinte je vois M. Raphaël Arnault, goguenard, qui nous fait signe, ou M. Arthur Delapo…
Je suspendrai quand Mme Lejeune aura fini de défendre son amendement, ce qu’elle a commencé à faire. Madame Lejeune, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président. Un peu de calme !Après la méthode du gouvernement, à laquelle nous n’avons rien compris, nous avons eu droit à celle de Mme Blin,…
C’est une attaque personnelle !
…qui consiste à consulter le site internet et, parfois, à passer un coup de fil, avant de défendre la suppression de dizaines de commissions et d’instances…
Une méthode efficace !
…qui font notre vie démocratique.Les arguments avancés sont d’un simplisme affligeant. Telle instance ferait doublon, et devrait donc être fusionnée avec telle autre, qu’un autre amendement propose de supprimer également – c’est très cohérent.
Je vous ai proposé de faire un choix !
Vous prétendez lutter contre la bureaucratie, mais ce n’est pas ce que vous faites. Les instances que vous ciblez réunissent en réalité des experts, des associations, des élus et des parlementaires. Par cet article 1, ce n’est pas la bureaucratie que vous prenez pour cible, mais la démocratie !Dans …
C’est de la bureaucratie !
Vous ne luttez pas contre la bureaucratie, vous luttez contre les politiques publiques visées par cet article ! Vous méprisez ces sujets – la pollution de l’air, la biodiversité, la protection de l’enfance. Vous faites la démonstration que vous n’en avez rien à faire !
Si une commission consultative avait déjà résolu un problème, ça se saurait !
Nous avons besoin de ces commissions pour éclairer les décisions publiques. Vous-mêmes, dans vos travaux, utilisez les données fournies par toutes ces commissions. Les débats rationnels et fondés sur des éléments factuels sont une spécificité de la démocratie.
C’est bien la preuve que ça ne fonctionne pas !
Vous voulez nous plonger dans l’obscurité !Vous pourrez ainsi justifier l’inaction contre le dérèglement climatique ou l’effondrement de la biodiversité. Cet article n’a aucun sens, vous…
J’ai été saisi d’une demande de suspension, qui est de droit. Je suspends donc la séance pour une durée de deux minutes.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale pour les titres Ià VI, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements de suppression.
Accordez-moi trente secondes, monsieur Salmon ! Les propos des orateurs précédents sont excessifs. Il a beaucoup été question de Javier Milei et de Donald Trump…
Et d’Elon Musk !
Peut-être, mais je ne m’appelle pas Guillaume Kasbarian ! Permettez-moi de préciser que ce texte n’a rien à voir avec ce qui se passe en Argentine ou aux États-Unis, où l’on compte plus de 70 000 suppressions d’emplois.
Alors combien en compte-t-on ?
Puisque vous prétendez avoir bien étudié les différentes suppressions envisagées, pouvez-vous m’indiquer où nous supprimons autant d’emplois ?
C’est à nous que revient désormais la charge de la preuve ?
Supprimer cet article reviendrait également à empêcher certaines suppressions que vous avez pourtant votées en commission – je pense à celle du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), proposée par le groupe Écologiste et social. Je suis donc défavorable …
Ne soyez pas méprisant !
La parole est à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, pour donner l’avis du gouvernement.
Nous avons déjà eu l’occasion de répondre : lorsqu’un comité, une commission ou un conseil ne se réunit pas, lorsqu’il fait doublon et que, partant, l’action publique manque de lisibilité, il faut le supprimer. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements de suppression.
La parole est à M. Emmanuel Maurel.
Monsieur le rapporteur, nous sommes prêts à supprimer les suppressions que nous envisagions, cela devrait vous rassurer !Ces amendements de suppression vont dans le bon sens. Ils permettent de tordre le cou aux fausses évidences apparues lors des débats, la première étant qu’il serait possible de ga…
Vous voulez quant à vous supprimer des journalistes parce que vous ne les connaissez pas !
Enfin, nous gagnerions du temps à supprimer cet article. Certes, nous serions privés du plaisir d’entendre Mme Blin durant des heures, mais nous nous éviterions des surenchères démagogiques jusqu’au bout de la nuit ! Il faut évidemment voter ces amendements.
La parole est à M. Sébastien Chenu.
C’est vrai, nous ne sommes pas chez Trump, mais nous ne sommes pas non plus chez Grégory Doucet, le maire écologiste de Lyon qui a été entendu par la brigade financière ce 9 avril dans le cadre d’une enquête pour détournement de fonds publics.Laissez-moi parler ! Mes propos vous gênent ?
Gardez vos leçons !
Rendez l’argent !
Les emplois fictifs, c’est chez vous !
Et vos 4 millions ?
L’enquête qui vise M. Doucet, déclenchée après un signalement au procureur, concerne la nature des tâches effectuées par des chargés de mission au sein de la mairie. L’instance de contrôle financier des collectivités a poursuivi ses investigations, pointant, dans un rapport, la communication externe…
Vous cherchez à créer un incident !
Les investigations portent sur une trentaine de personnes en tout – contractuels ou fonctionnaires ; la masse salariale correspondante a été évaluée à 1,5 million d’euros.Je viens de paraphraser en toute liberté le quotidiencar contrairement à vous, je ne suis pas favorable à la censure des journaux…
La parole est à M. Hervé Berville.
Nous ne sommes ni chez Trump ni à Lyon, mais à l’Assemblée nationale. Ce débat mérite mieux que les caricatures et les tentatives de bordélisation auxquelles nous assistons. Vous déformez la réalité lorsque vous parlez d’atteinte à la démocratie ; vous n’y croyez pas vous-mêmes !
Mais oui, la démocratie, on s’en passera !
De quoi parlons-nous ? De 30 comités sur plus de 300 ! Les supprimer ne portera pas atteinte à la démocratie. Cela ne réglera pas non plus le déficit public, personne ne soutient une chose pareille ! Vous convoquez Trump de manière pavlovienne, matin, midi et soir, sans voir qu’il arrive que les adm…
Vous n’aimez pas la démocratie !
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à M. Matthias Tavel.
Je propose de reprendre avec un peu d’humour.
Vous n’êtes pas drôle !
Je me suis dit que j’allais appliquer la méthode de notre collègue Mme Blin. Je suis donc allé consulter le site internet des Républicainset à la rubrique « Qui sommes-nous », à côté de « Notre équipe » et de « Nos instances », se trouve un onglet « Contre-gouvernement ». Je croyais que vous étiez a…
Mais bien sûr que si, monsieur Berville, vous avez dit que vous souhaitiez que l’on conserve cet article 1qui prévoit la suppression de ce comité. Vous êtes tout simplement en train d’appliquer le programme d’Elon Musk !M. Kasbarian est certes parti – ah, il est revenu ! –, mais il le trouve génial.…
La parole est à M. Gérard Leseul.
Monsieur le rapporteur, même s’il est dit avec le sourire que l’on vous connaît, un mensonge reste un mensonge.Vous avez parlé des Ceser tout à l’heure…
…en des termes désobligeants, car – pour ceux que nous connaissons – ils se réunissent, produisent des documents, et interviennent dans les politiques publiques régionales.Je ne peux pas vous laisser dire de tels mensonges, car comme nous l’avons répété, les Ceser se réunissent et mobilisent de l’in…
Vous n’aimez pas les Ceser !
Monsieur le ministre, vous avez tout à l’heure émis un avis défavorable sur ces amendements de suppression. Mais vous ne l’avez pas justifié par une évaluation, une étude d’impact, un chiffrage.Vous n’avez cité aucun élément concret relatif aux critères que vous aviez vous-même retenus : l’efficienc…
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Je veux faire un rappel au règlement !
L’article 1cherche à rationaliser le paysage administratif. Certes, cela ne vous plaît pas, mais cela permettrait de rendre le fonctionnement de l’État plus intelligible.Regardez la liste des comités qui existent : nous n’en avons supprimé qu’une trentaine.
Sans aucune étude d’impact !
Il y a donc encore beaucoup de travail à fournir. Pour faire des économies et bien gérer les finances publiques, la méthode est simple : les petits ruisseaux font les grandes rivières.« Ce ne sont que quelques millions », dites-vous. Mais ne pensez-vous pas qu’il faille faire des choix, et donner en…
Je veux faire mon rappel au règlement ! C’est une discrimination !
La parole est à M. Charles Fournier.
Nous soutiendrons ces amendements de suppression. Nous aurions pu, si la méthode avait été sérieuse, contribuer à rendre certaines organisations plus lisibles et plus efficaces, mais depuis le début de la soirée, vous nous renvoyez la charge de la preuve. C’est vous qui supprimez, c’est donc à vous …
Les petits ruisseaux font les grandes rivières !
En outre, vous décrédibilisez les instances que vous supprimez, sans jamais parler de leur nature. Vous ne dites pas à quoi elles servaient, qui les a créées, comment et pourquoi il faudrait les supprimer, et ce que deviendraient les missions qu’elles assument.
Mais si, tout est écrit !
Le Rassemblement national propose de son côté de réintégrer la concertation dans le service public. Mais c’est une blague, cela n’a aucun sens : la concertation s’opère avec des acteurs de la société civile qui n’ont, en aucun cas, à être intégrés dans les services publics.Évidemment, nous ne voulon…
Le risque de redonner des budgets aux collectivités !
…que ce soit le cas. Vous avez ouvert la boîte de Pandore, sans méthode. En définissant vos trois critères, vous n’avez jamais dit comment vous alliez les appliquer, structure par structure.
On peut voter ?
On peut voter de toute façon. Il s’en fout, il parle tout seul.
Vous pourriez aussi utiliser ces critères pour montrer que ce qui est proposé par l’extrême droite et la droite est une folie. Je veux vous l’entendre dire aussi, pour que nous ne soyons pas les seuls à le souligner.
La parole est à M. Henri Alfandari.
Moins de 10 % des comités seront supprimés. Nous sommes donc très loin de la tronçonneuse ; comme le dirait mon collègue Guillaume Kasbarian, qui détient les droits d’auteur sur cette expression, c’est un coupe-ongles ! Soyons sérieux. Ce n’est pas tant une question budgétaire qu’une question d’effi…
Taxez plutôt les riches !
Il faut que l’on puisse tenir sereinement ces débats. Ne nous faites pas le procès du travail ; nous aussi, nous travaillons. Il n’y a pas d’inversion de la charge de la preuve. Si vous êtes confiants dans ce que vous défendez, défendez-le à l’occasion de l’examen de vos amendements de rétablissemen…
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Premièrement, on l’a dit, on traite ici de la partie émergée de l’iceberg administratif. Deuxièmement, l’utilité première des comités est de recaser les copains – c’est un ancien fonctionnaire qui vous le dit. Leur seconde utilité est de faire accepter des décisions que l’on n’assume pas. Il s’agit …
On sait qui la paie, la valeur ajoutée !
Oui : il n’y a pas de petites économies, surtout au vu de l’état de notre budget, auquel vous avez contribué.Enfin et surtout, vous nous demandez de faire la preuve de l’inutilité de quelque chose et, dans le doute, vous nous proposez de le garder, voire de créer davantage de structures semblables. …
Vous n’avez qu’à faire une étude d’impact, collègue !
La parole est à M. le rapporteur.
Il y a en France quelque 314 instances et commissions. En commission spéciale, 32 commissions ont été supprimées lors de débats qui se sont très bien déroulés. Durant l’examen de l’article 1, en tant que rapporteur, je donnerai un avis favorable au rétablissement d’au moins une dizaine de ces commis…
Pour quelle économie ?
De plus, depuis maintenant une demi-heure, voire une bonne heure, entre les rappels au règlement des uns et des autres, les débats présentent une complexité…
C’est à cause de l’extrême droite !
…telle qu’on ne peut pas avancer dans l’étude de ce texte. Monsieur le président, de nombreux sous-amendements viennent à l’instant d’être déposés, qui tendent à remplacer des virgules ou des points d’exclamation par des points. C’est une bordélisation comme on en a rarement vu ! À cette heure tardi…
La suspension est de droit. Elle durera deux minutes.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.Je mets aux voix les amendements identiques n1770, 1807, 1858 et 1903.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 234Nombre de suffrages exprimés 227Majorité absolue 114Pour l’adoption 98Contre 129
La parole est à M. Hervé Berville, pour un rappel au règlement. Je vous invite à l’écouter et je le remercie également pour sa patience.
Monsieur le président, vous ne vous simplifiez pas la vie en nous faisant poireauter ainsi lorsque nous demandons des rappels au règlement qui sont de droit !Mon rappel se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Monsieur Tavel, vous êtes vraiment très mal tombé !
Pas de mise en cause personnelle, s’il vous plaît !
Il se trouve en effet que l’amendement que j’ai déposé avec plusieurs collègues vise justement à rétablir l’Ifrecor.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Votre erreur, qui manifeste la mauvaise foi dont vous faites preuve dans ce débat,…
Mise en cause personnelle !
…illustre bien le fait que vous n’avez pas travaillé ce dossier. Notre stratégie n’est ni celle de la hache ni celle de la tronçonneuse :…
Monsieur Berville, n’interpellez pas vos collègues !
…elle consiste à examiner les comités concernés un par un. Faites preuve de lucidité et de sincérité, et votez pour supprimer ce qui doit l’être !
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.