Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic
3. 3Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
4. 4Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
5. 5Débat sur le thème : "Agences, opérateurs et organismes consultatifs d’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ?" (salle Lamartine)

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   15:19 · 1h26
2. ⏸️

   Suspension de séance

   16:36 · 9 min
3. 📜

   Motion

   17:20
4. 📜

   Motion

   17:21
5. 📜

   Motion

   17:24
6. 📜

   Motion

   17:24
7. 📜

   Motion

   17:24
8. ⚖️

   Vote sur une motion

   17:47
9. 📜

   Motion

   17:47
10. ⚖️

    Vote sur une motion

    18:13
11. 💬

    Discussion générale

    19:12
12. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    19:16
13. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    19:19

Chronologie détaillée