Questions orales
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
📅 Mar. 29 avril 2025🕐 15:00 → 21:10⏳ 6h10Deuxième séance📍 Hémicycle
- 1Questions au Gouvernement
- 2Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- 3Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 4Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
- 5Débat sur le thème : "Agences, opérateurs et organismes consultatifs d’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ?" (salle Lamartine)