Questions orales

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

📅 Mar. 29 avril 2025🕐 15:00 → 21:10⏳ 6h10Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

177

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (5)AmendementsScrutins (2)Orateurs (101)Documents

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Adopté

436 pour · 75 contre · 39 abst. · 550 votants

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Adopté

424 pour · 61 contre · 9 abst. · 494 votants