Débat législatif

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

📅 Lun. 5 mai 2025🕐 16:00 → 19:503h50Première séance📍 Hémicycle

N° JO

181

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

  1. 1Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
  2. 2Discussion de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
  3. 3Discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal