Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
4. 4Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la fin de vie

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   15:15 · 1h29
2. ⏸️

   Suspension de séance

   16:33 · 10 min
3. 📄

   Texte : Commission mixte paritaire

   16:43
4. 📜

   Motion

   16:54
5. ⚖️

   Vote sur une motion

   17:28
6. ✋

   Rappel au règlement

   17:28
7. ✋

   Rappel au règlement

   17:28
8. ✋

   Rappel au règlement

   17:29
9. ✋

   Rappel au règlement

   17:29
10. ✋

    Rappel au règlement

    17:30
11. ✋

    Rappel au règlement

    17:30
12. 💬

    Discussion générale

    17:30
13. 💬

    Discussion générale

    18:28
14. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    18:30
15. ⏸️

    Suspension de séance

    18:30 · 0 min
16. ✋

    Rappel au règlement

    18:37
17. ✋

    Rappel au règlement

    18:41
18. ⚖️

    Scrutin public

    18:59
19. ⚖️

    Scrutin public

    19:28
20. ⚖️

    Scrutin public

    19:42
21. ⚖️

    Scrutin public

    19:47
22. ⚖️

    Scrutin public

    19:49
23. ⚖️

    Scrutin public

    19:52

Chronologie détaillée