Questions orales
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
📅 Mar. 13 mai 2025🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Première séance📍 Hémicycle
- 1Questions au Gouvernement
- 2Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 3Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
- 4Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la fin de vie