Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Laurent Croizier.
L’insécurité gâche la vie des Français. Ils réclament que nous agissions pour leur sécurité au quotidien. Nous le leur avons promis en 2017 et nous avons agi, en créant 10 000 puis 8 500 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes pour renforcer la présence des forces de l’ordre au contact d…
La droite aussi !
…qui sont aux avant-postes de la lutte contre les trafics, les incivilités et la délinquance. Rappelons ici combien ces actes pèsent sur le quotidien de nos concitoyens et l’émotion légitime que nous avons tous ressentie à l’annonce des graves blessures subies samedi à Évian-les-Bains par un sapeur-…
La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Vous avez raison de rappeler que les polices municipales sont désormais la troisième force de sécurité intérieure après la gendarmerie et la police nationale. Les policiers municipaux, dont le nombre dépasse 28 000, sont désormais quotidiennement confrontés à une violence de plus en plus intense. Fa…
Très bonne nouvelle !
La parole est à M. Laurent Croizier.
Je vous remercie. Pour assurer la sécurité des Français, les députés du groupe Démocrates comptent sur les policiers nationaux, sur les gendarmes et sur les policiers municipaux.
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Monsieur le ministre des outre-mer, vous revenez de Nouvelle-Calédonie où vous avez mis sur la table des négociations une proposition d’indépendance-association, c’est-à-dire le transfert des compétences régaliennes, l’instauration d’une double nationalité française et néo-calédonienne et un statut …
La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Vous faites un parallèle curieux, j’oserai dire hasardeux, entre la situation de la Nouvelle-Calédonie, celle de Mayotte et celle des autres territoires ultramarins. Vous comparez l’incomparable – chaque territoire a sa spécificité – et me faites à tort un procès d’intention.La trajectoire de la Nou…
Merci, monsieur le ministre !
Les accords de Matignon et de Nouméa cherchent à concilier le maintien d’un lien fort avec la France et l’aspiration à la souveraineté. Mon choix, notre choix, consiste à suivre cette voie et à instaurer un partenariat solide avec la France. J’ai toujours bon espoir que nous y parvenions. Aucun des …
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Ce que vous venez de dire est gravissime. Malgré les trois votes contre l’indépendance, vous maintenez devant la représentation nationale que cette option est envisageable. Vous savez parfaitement que la décolonisation ne signifie pas automatiquement l’indépendance ; ce que vous dites, c’est que vou…
Il n’a pas dit cela !
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Nos enfants sont menacés par un fléau qui les enferme et les isole, un fléau qui les expose à la violence, au harcèlement et à la haine, un fléau qui met en danger leur santé mentale et leur équilibre psychique. Ce fléau porte un nom : les réseaux sociaux. Il sévit et prospère grâce à un clic, un pe…
Il est grand temps !
Pourtant, deux ans plus tard, rien n’a changé. Aucun décret d’application, aucune mesure concrète n’a été pris. La loi dort dans un tiroir et nos enfants continuent d’être livrés à eux-mêmes. C’est inacceptable. Au-delà de la santé de nos enfants, c’est aussi l’avenir de notre société qui se joue : …
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Je comprends votre impatience : il est urgent de protéger nos enfants. Trois enfants de moins de 13 ans sur quatre ont déjà un compte sur un réseau social et quatre enfants sur dix disent que les réseaux sociaux sont pour eux source non seulement d’anxiété, mais même d’addiction. En seulement un cli…
Alors faites-le !
Le président de la République l’a rappelé hier, il s’agit d’une priorité, et je ne lâcherai rien. Vous avez mentionné M. Marcangeli : je tiens à saluer le travail qu’il a effectué en tant que député, puis en tant que ministreje le sais très attaché à cette question, sur laquelle le Parlement a beauc…
Quand ? Quand le ferez-vous ?
Je ne lâcherai rien. Il est inadmissible qu’une plateforme se contente, pour vérifier l’âge des enfants, de leur demander leur date de naissance. Nous avons confié à l’Union européenne la responsabilité d’encadrer la protection des mineurs sur les plateformes. Nous, les Européens, sommes 450 million…
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Monsieur le premier ministre, hier soir, au milieu d’une logorrhée aussi indigeste qu’insipide, le président Macron a tranché durement en refusant toute nationalisation, même partielle ou temporaire, d’ArcelorMittal. Au mépris de plus de 600 salariés menacés par la perte de leur emploi, dont les rep…
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Effectivement, l’acier est indispensable pour notre économie. Les entreprises qui le produisent ont bâti notre pays et continueront de le faire à l’avenir ; c’est pourquoi nous voulons protéger cette filière essentielle. Je veux d’abord, évidemment, avoir une pensée chaleureuse pour les 600 collabor…
Ce n’est pas assez !
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Monsieur le ministre, je pense que vous faites erreur en ne prenant pas le contrôle d’ArcelorMittal !
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Il y a un an, dans la nuit du 13 mai 2024, la Nouvelle-Calédonie s’embrasait. Des violences causées par le refus d’une réforme visant à rétablir un principe pourtant fondamental, le suffrage universel et le dégel du corps électoral. Elles ont fait quatorze morts, détruit 750 entreprises et entraîné …
La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Depuis un an, en particulier depuis que j’ai pris mes fonctions, c’est-à-dire depuis quelques mois, nous avons pour priorité la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie. Je veux rappeler devant la représentation nationale que nous avons investi 3 milliards d’euros pour ce territoire en 2024, au-delà …
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Je vous remercie pour votre réponse, mais j’ai l’impression que votre démarche ne respecte ni la volonté de la majorité des Calédoniens, ni celle de la majorité des Français.
La parole est à M. David Magnier.
Au nom du groupe Rassemblement national et, j’imagine, de toute notre assemblée, je rends hommage à Fabrice Moello et Arnaud Garcia, tués durant l’attaque de leur fourgon pénitentiaire à Incarville.Un an après, où en est-on ? La situation est alarmante : rien n’a changé, tout a empiré. Les agents pé…
Des bidons d’essence ont été retrouvés et les issues avaient été bloquées. Cet acte s’apparente donc à une tentative d’homicide. Malheureusement, il ne s’agit pas d’un acte isolé. Quelques semaines plus tôt, les voitures d’autres agents avaient été taguées et vandalisées à Mouy, situé dans ma circon…
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Je vous prie d’excuser le garde des sceaux, qui est en ce moment même avec le président de la République à Caen, aux côtés des familles de Fabrice Moello et Arnaud Garcia, ces agents pénitentiaires qui ont été, comme vous l’avez rappelé, froidement assassinés il y a un an dans l’exercice de leur fon…
La parole est à M. Christophe Marion.
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, comme président du groupe d’amitié avec le Soudan, je dois vous avouer ma colère et ma honte, car nous n’écoutons ni les souffrances ni les cris des Soudanais confrontés à ce que l’ONU qualifie de « pire crise humanitaire et de déplacement…
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Merci pour votre question et votre engagement constant pour que nous n’oubliions pas la crise humanitaire au Soudan. La France reste mobilisée, parce que nous refusons toute forme de double standard et parce que nous souhaitons rétablir la paix dans ce pays. Nous avons des intérêts de sécurité en me…
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Il aura fallu dix-neuf mois pour que celles et ceux qui salissaient hier les défenseurs de la paix revoient l’inconditionnalité de leur soutien à la politique criminelle d’Israël.Le poids de la complicité semble être devenu trop lourd à porter, et pour cause : plus de 50 000 victimes civiles à ce jo…
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Depuis le premier jour, la diplomatie française est mobilisée à Gaza, au Moyen-Orient, pour faire entendre cette voix singulière d’équilibre qui a toujours été la sienne. Elle a appelé à un cessez-le-feu permanent, à la libération de tous les otages, au soutien du droit international humanitaire et …
Vous étiez contre le cessez-le-feu !
La parole est à M. Emmanuel Grégoire.
Ma question s’adresse à Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Je reconnais qu’il faut une sacrée dose d’audace et de culot pour insulter les auditeurs d’une radio qui vous accueille. Mercredi 7 mai, lors de votre entretien sur France Inter, vous avez franchi un cap inédit de contre-vérités. Pendant vingt-sept longues minutes, vous avez asséné aux auditeurs une…
Eh oui ! C’est faux !
En réalité, nous assistons à une mobilisation massive des professionnels de l’audiovisuel public contre un projet jugé absurde, coûteux et soumis à vos manœuvres politiciennes.Enfin, j’en viens à un sujet plus grave. À la question légitime posée sur votre déclaration de patrimoine, vous répondez que…
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
C’est moi ! Je vous remercie de votre élégance, monsieur le député…Je vous prie d’excuser l’absence de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, qui reçoit aujourd’hui un homologue étranger. Je voudrais vous dire de sa part que le gouvernement, sous la responsabilité du premier ministre, souhaite al…
Commencez par démanteler les médias de Bolloré !
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Monsieur le premier ministre, le 3 avril dernier, aux Assises de la simplification, vous dénonciez la boulimie normative de l’État devant le Sénat. Je me souviens également de votre intervention en 2013, lorsque vous compariez le code du travail suisse à l’immense complexité du code du travail franç…
Vous y avez bien contribué !
…contre 0,8 % en Italie, 0,3 % en Espagne et 0,17 % en Allemagne. Derrière ces statistiques, ce sont des entreprises qui renoncent, des agriculteurs qui abandonnent et des citoyens qui se sentent dépossédés de leur capacité d’agir.Le choc de simplification se fait attendre. Pendant ce temps, la mach…
C’est un euphémisme !
Avec la Droite républicaine, autour de Laurent Wauquiez, nous voulons lutter contre cette folie normative qui tue notre économie. Ma question est donc simple : alors que les Français n’en peuvent plus de cette overdose de normes, que les chefs d’entreprise et les agriculteurs réclament de l’air et d…
On fera des économies !
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Vous avez raison : l’excès de normes limite la croissance économique. Nous en avons fait le constat avec le premier ministre. Nous devons nous saisir de ce sujet de façon énergique, ce qui passe d’abord par le projet de loi de simplification de la vie économique, actuellement examiné par le Parlemen…
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Des hommes, des femmes, des enfants s’effondrent dans les rues, n’ayant plus que la peau sur les os : voilà le témoignage poignant d’une travailleuse humanitaire à Gaza. Après les bombes, l’invasion terrestre et le décès de plus de 52 000 Gazaouis, la faim – la famine – est devenue la nouvelle arme …
Si nous acceptons qu’un pays utilise la famine, une arme parmi les plus infâmes, toutes les lignes rouges sont franchies : tout est permis, surtout le pire.Chaque jour, chaque heure, meurent de nouveaux hommes, femmes et enfants innocents. Chaque jour, chaque heure, l’inaction internationale, coupab…
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Nous avons déjà évoqué cette question, permettez-moi donc de me répéter. Vous avez fait référence aux propos du président de la République et du ministre des affaires étrangères : jamais la France n’a détourné le regard de la situation humanitaire à Gaza.
Vous êtes allé les soutenir ! Vous avez refusé le cessez-le-feu !
Elle s’est mobilisée afin que l’aide humanitaire parvienne à la population civile de Gaza, qui souffre, et a demandé qu’il soit immédiatement mis fin à toute entrave à son acheminement. Depuis le 7 octobre, nous conservons la même position :…
Non, ce n’est pas vrai !
Chers collègues, s’il vous plaît !
…une mobilisation diplomatique en vue d’un cessez-le-feu permanent dans la région, de la libération de tous les otages, du respect du droit international humanitaire, et un engagement en faveur du dialogue politique devant conduire à ce que deux États, l’un israélien, l’autre palestinien, vivent en …
Il faut reconnaître l’État palestinien ! C’est aujourd’hui qu’il faut agir, pas dans un mois !
C’est pourquoi, le mois prochain, la France co-organise avec l’Arabie saoudite une conférence diplomatique afin d’avancer, avec d’autres partenaires, européens ou non, vers la reconnaissance de l’État palestinien et de soutenir une dynamique de reconnaissance mutuelle entre les pays arabes, telle l’…
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.