Questions orales

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

📅 Mer. 14 mai 2025🕐 14:00 → 20:00⏳ 6h00Première séance📍 Hémicycle

N° JO

191

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (4)AmendementsScrutins (2)Orateurs (74)Documents
  1. 1Questions au Gouvernement
  2. 2Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
  3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
  4. 4Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la fin de vie