Questions orales

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

📅 Mer. 14 mai 2025🕐 14:00 → 20:00⏳ 6h00Première séance📍 Hémicycle

N° JO

191

Session

Session ordinaire 2024-2025

Compte rendu

CRSANR5L17S2025O1N191

Vidéo

Non

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (4)Amendements Scrutins (2)Orateurs (74)Documents

📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025O1N191)🔗 Contre toutes les fraudes aux aides publiques — dossier sur assemblee-nationale.fr 🔗 Soins palliatifs et d’accompagnement — dossier sur assemblee-nationale.fr