Débat législatif
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
📅 Mer. 14 mai 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle
Ordre du jour
- 1Suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
- 2Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
- 3Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la fin de vie
🗣️
274
prises de parole
40 orateurs
📝
0
amendements
examinés
📋
2
scrutins publics
organisé(s)
🕐
2h30
de débats
Déroulé de la séance
- ⚖️
Scrutin public
22:41 - ✋
Rappel au règlement
22:50 - ✋
Rappel au règlement
22:51 - ⚖️
Scrutin public
23:06 - ⚖️
Scrutin public
23:07 - ⚖️
Scrutin public
23:47 - ⚖️
Scrutin public
23:51
Chronologie détaillée
21:4622 h23 h00 h00:13
Événements
Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
VoteRappel au règlement