Projet de loi de simplification de la vie économique
Ordre du jour
- 1Suite de la discussion du projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- 2Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- 3Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
355
prises de parole
51 orateurs
0
amendements
examinés
1
scrutin public
organisé(s)
2h35
de débats
Déroulé de la séance
- ✋
Rappel au règlement
21:47 - ✋
Rappel au règlement
21:48 - ⚖️
Scrutin public
21:49 - ⚖️
Scrutin public
21:59 - ⚖️
Scrutin public
22:09 - ✋
Rappel au règlement
22:20 - ⚖️
Scrutin public
22:23 - ✋
Rappel au règlement
22:23 - ✋
Rappel au règlement
22:23 - ✋
Rappel au règlement
22:23 - ⚖️
Scrutin public
22:29 - ⚖️
Scrutin public
22:34 - ✋
Rappel au règlement
22:41 - ⚖️
Scrutin public
22:47 - ⏸️
Suspension de séance
22:47 · 0 min - ⚖️
Scrutin public
22:52 - ✋
Rappel au règlement
22:52 - ✋
Rappel au règlement
22:53 - ⚖️
Scrutin public
22:59 - ✋
Rappel au règlement
22:59 - ✋
Rappel au règlement
22:59 - ✋
Rappel au règlement
22:59 - ⚖️
Scrutin public
23:10 - ⚖️
Scrutin public
23:10 - ⚖️
Scrutin public
23:10 - ⚖️
Scrutin public
23:19 - ⏸️
Suspension de séance
23:19 · 6 min - ⚖️
Scrutin public
23:30 - ✋
Rappel au règlement
23:47 - ✋
Rappel au règlement
23:48 - ⏸️
Suspension de séance
23:52 · 0 min - ⚖️
Scrutin public
23:59 - ✋
Rappel au règlement
00:01 - ✋
Rappel au règlement
00:01 - ✋
Rappel au règlement
00:01 - ✋
Rappel au règlement
00:02 - ✋
Rappel au règlement
00:03 - ⏸️
Suspension de séance
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Rappel au règlement
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Rappel au règlement
00:08 - ✋
Rappel au règlement
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Rappel au règlement
00:09 - ✋
Rappel au règlement
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Rappel au règlement
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Rappel au règlement
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Rappel au règlement
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Rappel au règlement
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