Débat législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
📅 Mar. 27 mai 2025🕐 21:30 → 00:05⏳ 2h35Deuxième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion du projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- 2Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- 3Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique