Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
2. 2Suite de la discussion du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2024
3. 3Discussion de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement
4. 4Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

Déroulé de la séance

1. 💬

   Discussion générale

   23:17
2. ⚖️

   Scrutin public

   23:19
3. ⚖️

   Scrutin public

   23:25
4. ⚖️

   Scrutin public

   23:37
5. ⚖️

   Scrutin public

   23:38

Chronologie détaillée