Débat législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

📅 Lun. 16 juin 2025🕐 21:30 → 00:05⏳ 2h35Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

242

Session

Session ordinaire 2024-2025

Compte rendu

CRSANR5L17S2025O1N242

Vidéo

Non

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1Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie