Débat législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

📅 Lun. 16 juin 2025🕐 21:30 → 00:05⏳ 2h35Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

242

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (1)AmendementsScrutins (1)Orateurs (39)Documents

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Rejeté

142 pour · 377 contre · 47 abst. · 566 votants