Débat législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

📅 Mar. 17 juin 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

245

Session

Session ordinaire 2024-2025

Compte rendu

CRSANR5L17S2025O1N245

Vidéo

Non

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (1)Amendements Scrutins (1)Orateurs (8)Documents

Ordre du jour

1Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

🗣️

40

prises de parole

8 orateurs

📝

0

amendements

examinés

📋

1

scrutin public

organisé(s)

🕐

2h30

de débats

Déroulé de la séance

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Scrutin public
21:49
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Scrutin public
22:00
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Scrutin public
22:00
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Scrutin public
22:06
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Scrutin public
22:06
✋
Rappel au règlement
22:37

Chronologie détaillée

21:4522 h23 h00 h00:14

Événements

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

VoteRappel au règlement