Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Présidence de M. Jérémie Iordanoff
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (n463, 1522).
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant aux amendements identiques n477 rectifié de M. Jean-Luc Fugit et 500 rectifié de M. le rapporteur, visant à rétablir l’article 2. Sur ces amendements, qui ont été présentés par leurs auteurs, le gouvernement s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée.
Je mets aux voix les amendements identiques n477 rectifié et 500 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 69Nombre de suffrages exprimés 67Majorité absolue 34Pour l’adoption 18Contre 49
Sur l’amendement n° 517 et l’article 2je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n517.
Chers collègues, vous proposez que la fiscalité énergétique permette de financer des investissements dans les énergies renouvelables. Vous avez dû rencontrer un problème au moment de la rédaction de votre amendement puisque vous oubliez d’y préciser que vous voulez également soutenir le nucléaire, p…
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, pour donner l’avis du gouvernement.
La parole est à M. Joël Bruneau.
J’imagine que l’amendement défendu par notre collègue part d’un bon sentiment, mais le vrai sujet n’est pas tant d’encourager les énergies renouvelables que de subventionner les moyens de se passer des énergies fossiles. Plutôt que de donner de l’argent à des filières qui génèrent une production int…
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Je continue ma croisade pour essayer d’arracher un mot à M. le ministre de l’énergie.Exprimera-t-il une position autre que « Même avis » ?
C’est un ministre qui a peu d’énergie…
On parle de la fiscalité du carbone, qui n’a fonctionné ni en France, ni en Europe, ni ailleurs dans le monde. Je n’évoquerai pas les fraudes monumentales que ce système a engendrées en France et au niveau de l’Union européenne. Ce serait faire offense au Parlement que de lui rappeler à quel point i…
La parole est à M. le rapporteur.
En réponse à M. Tanguy, je veux revenir sur le vote qui vient d’avoir lieu. Avec mon collègue Jean-Luc Fugit, nous proposions de faire évoluer la rédaction de l’article 2 pour qu’il prenne en compte l’acceptabilité sociale de la fiscalité, c’est-à-dire le mode de vie des ménages. Il s’agissait de so…
Oui, c’est le bon sens populaire !
Nous avons tous le projet de faire sortir le pays de cette perception et c’était le but de notre amendement, mais vous avez voté contre, comme le Nouveau Front populaire. Vous ne pouvez pas à la fois nous reprocher de ne pas avancer sur le sujet et vous opposer à nous quand nous le faisons.
C’est parce que votre amendement était du baratin !
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Les débats sur la fiscalité carbone sont récurrents et nous en avons débattu lors de l’examen du texte en commission des affaires économiques, notamment parce qu’une grande partie de la population vit cette fiscalité de manière injuste. D’où vient ce sentiment ? Les classes populaires voient que les…
Bonne remarque ! J’achète !
Si cela avait été le cas, nous aurions pu aborder la question d’un développement massif des transports en commun favorisant une perception moins négative et moins injuste de la fiscalité carbone. Vous auriez aussi pu envisager de revenir sur le gel de MaPrimeRénov’ en allouant plus de moyens à la ré…
La parole est à M. Matthias Tavel.
Pour aller dans le même sens que Mme la présidente de la commission, je ne peux pas, monsieur le rapporteur, vous laisser procéder à une sorte de blanchiment de politique fiscale injuste. Vous venez de nous expliquer que vous voudriez que la fiscalité carbone soit juste pour les ménages les plus mod…
Et Mélenchon, quel est son patrimoine ?
Je mets aux voix l’amendement n517.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 127Nombre de suffrages exprimés 115Majorité absolue 58Pour l’adoption 35Contre 80
Je mets aux voix l’article 2.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 91Nombre de suffrages exprimés 79Majorité absolue 40Pour l’adoption 23Contre 56
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Je ne suis pas opposé par principe à un débat sur les coûts complets, bien au contraire ; nous avons d’ailleurs commencé à aborder – certes rapidement – la question hier soir, à l’occasion de l’examen de l’amendement de M. Alfandari, qui a été adopté.Néanmoins, je pense qu’il faudrait séparer la que…
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n763.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 141Nombre de suffrages exprimés 140Majorité absolue 71Pour l’adoption 25Contre 115
Je mets aux voix l’amendement n183.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 132Nombre de suffrages exprimés 131Majorité absolue 66Pour l’adoption 58Contre 73
Il est absolument impossible de prévoir le rythme de la discussion. Le temps de parole étant libre sur ce texte, bien que contraint par le temps programmé, je ne peux pas moi-même accélérer ou ralentir les débats. Je ne peux donc m’engager sur le prolongement de la séance au-delà de minuit.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.