Débat législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

📅 Mar. 17 juin 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

245

Session

Session ordinaire 2024-2025

Compte rendu

CRSANR5L17S2025O1N245

Vidéo

Non

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (1)Amendements Scrutins (1)Orateurs (8)Documents

1Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie