Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Ordre du jour

1. 1Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
2. 2Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales
3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Déroulé de la séance

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    Rappel au règlement

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    Rappel au règlement

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    Rappel au règlement

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Chronologie détaillée