Débat législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
📅 Jeu. 19 juin 2025🕐 09:00 → 12:55⏳ 3h55Première séance📍 Hémicycle
299prises de parole37intervenants3points à l'ordre du jour
Présidence de M. Jérémie Iordanoff
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
M. le président109Mme Julie Laernoes33M. Antoine Armand19M. Matthias Renault17M. Matthias Tavel15M. Dominique Potier10M. Kévin Mauvieux9M. Marc Ferracci8
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (n1257).Ce texte n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais le mettre aux voix, en application de l’article 106 du règlement.