Débat législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
📅 Jeu. 19 juin 2025🕐 09:00 → 12:55⏳ 3h55Première séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025O1N248)🔗 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales — dossier sur assemblee-nationale.fr