Département-Région de Mayotte

Ordre du jour

1. 1Ouverture de la session extraordinaire
2. 2Questions au Gouvernement
3. 3Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte
4. 4Vote solennel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte
5. 5Discussion et vote sur une motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2,de la Constitution, par M. Vallaud et 65 députés
6. 6Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
7. 7Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   15:18 · 1h21
2. ⏸️

   Suspension de séance

   16:32 · 7 min
3. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   17:33
4. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   17:34
5. ⏸️

   Suspension de séance

   17:36 · 6 min
6. ⏸️

   Suspension de séance

   20:12 · 22 min

Chronologie détaillée