Questions orales

Département-Région de Mayotte

📅 Mar. 1 juillet 2025🕐 15:00 → 20:20⏳ 5h20Première séance📍 Hémicycle

N° JO

1

Session

Première session extraordinaire 2025

Compte rendu

CRSANR5L17S2025E1N001

Vidéo

Non

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (7)Amendements Scrutins (2)Orateurs (113)Documents

📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025E1N001)🔗 Département-Région de Mayotte — dossier sur assemblee-nationale.fr 🔗 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — dossier sur assemblee-nationale.fr 🔗 Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — dossier sur assemblee-nationale.fr