Débat législatif

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

📅 Jeu. 10 juillet 2025🕐 15:00 → 16:20⏳ 1h20Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

14

Session

Première session extraordinaire 2025

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (1)AmendementsScrutins (1)Orateurs (32)Documents

Ordre du jour

  1. 1Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local
🗣️

131

prises de parole

32 orateurs

📝

0

amendements

examinés

📋

1

scrutin public

organisé(s)

🕐

1h20

de débats

Déroulé de la séance

  1. ⚖️

    Scrutin public

    15:17
  2. ⚖️

    Scrutin public

    15:22
  3. ⚖️

    Scrutin public

    15:23
  4. ⚖️

    Scrutin public

    15:25
  5. ⚖️

    Scrutin public

    15:46
  6. ⚖️

    Scrutin public

    15:46
  7. ⚖️

    Scrutin public

    16:00
  8. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    16:27

Chronologie détaillée

15:1516 h16:33
Événements
Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
Vote