Questions orales
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
📅 Mer. 22 octobre 2025🕐 14:00 → 16:05⏳ 2h05Unique séance📍 Hémicycle
Ordre du jour
- 1Questions au Gouvernement
- 2Discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025
🗣️
250
prises de parole
56 orateurs
📝
0
amendements
examinés
📋
1
scrutin public
organisé(s)
🕐
2h05
de débats
Déroulé de la séance
- 🏛️
Questions au Gouvernement
14:12 · 59 min - ⏸️
Suspension de séance
14:58 · 13 min - ⚖️
Vote sur une motion
16:13
Chronologie détaillée
14:1215 h16 h16:13
Événements
QAG
⏸
Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
Questions au GouvernementSuspensionVote