Questions orales

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

📅 Mer. 22 octobre 2025🕐 14:00 → 16:052h05Unique séance📍 Hémicycle

N° JO

7

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Vidéo

Non