Débat législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

📅 Dim. 9 novembre 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

45

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026O1N045

Vidéo

Non

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (1)Amendements Scrutins (1)Orateurs (41)Documents

Ordre du jour

1Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

🗣️

281

prises de parole

41 orateurs

📝

0

amendements

examinés

📋

1

scrutin public

organisé(s)

🕐

2h30

de débats

Déroulé de la séance

⚖️
Scrutin public
21:52
✋
Rappel au règlement
21:53
✋
Rappel au règlement
22:00
✋
Rappel au règlement
22:00
⏸️
Suspension de séance
22:02 · 5 min
⚖️
Scrutin public
22:38
⚖️
Scrutin public
22:39
⚖️
Scrutin public
22:53
⚖️
Scrutin public
22:53
⚖️
Scrutin public
23:09
⚖️
Scrutin public
23:10
⚖️
Scrutin public
23:10
⚖️
Scrutin public
23:14
⚖️
Scrutin public
23:31
⚖️
Scrutin public
23:31
⚖️
Scrutin public
23:34
⚖️
Scrutin public
23:59
✋
Rappel au règlement
23:59
✋
Rappel au règlement
00:00
✋
Rappel au règlement
00:00
⚖️
Scrutin public
00:08
⚖️
Scrutin public
00:10

Chronologie détaillée

21:4422 h23 h00 h00:13

Événements

⏸

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

SuspensionVoteRappel au règlement