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Débat législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
📅 Dim. 9 novembre 2025
🕐 21:30 → 00:00
⏳ 2h30
Troisième séance
📍 Hémicycle
N° JO
45
Session
Session ordinaire 2025 -2026
Compte rendu
CRSANR5L17S2026O1N045
Vidéo
Non
Résumé
Débats
Points à l’ordre du jour (1)
Amendements
Scrutins (1)
Orateurs (41)
Documents
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N045)
🔗 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — dossier sur assemblee-nationale.fr