Débat législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

📅 Mar. 16 décembre 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

Vidéo

Non

Ordre du jour

1Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la résolution relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
2Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
3Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar
4Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise

🗣️

341

prises de parole

33 orateurs

📝

amendements

examinés

📋

scrutin public

organisé(s)

🕐

2h30

de débats

21:4322 h23 h00 h00:13

Événements

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

Vote