Débat législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
📅 Mar. 16 décembre 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la résolution relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
- 2Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 3Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar
- 4Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise