Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2discussion du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   14:18 · 1h00
2. ⏸️

   Suspension de séance

   15:11 · 7 min
3. 💬

   Discussion générale

   15:49
4. 💬

   Discussion générale

   15:50
5. 💬

   Discussion générale

   15:50
6. 💬

   Discussion générale

   15:52
7. ⚖️

   Scrutin public

   17:02
8. ⚖️

   Scrutin public

   17:09
9. ⚖️

   Scrutin public

   17:11
10. ⚖️

    Scrutin public

    17:11
11. ⚖️

    Scrutin public

    17:15
12. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    17:16

Chronologie détaillée