Questions orales
Projet de loi de finances pour 2026
📅 Mer. 14 janvier 2026🕐 14:00 → 20:00⏳ 6h00Première séance📍 Hémicycle
- 1Questions au Gouvernement
- 2Discussion de deux motions de censure, déposées en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution
- 3Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 57 députés
- 4Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 57 députés
- 5Discussion de la proposition de résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
- 6Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 7Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
- 8Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics