Projet de loi de finances pour 2026
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à Mme Fanny Dombre Coste.
Je m’exprime, accompagnée de députés issus de plusieurs groupes politiques, car ce qui se joue en Méditerranée dépasse largement les clivages partisans. Devra-t-on attendre un drame pour enfin réagir ?Un navire humanitaire en Méditerranée vient de repérer une embarcation en détresse. Les équipes se …
Or ces patrouilleurs libyens, qui osent tirer sur des navires humanitaires, ont été fournis à la Libye par l’Italie dans le cadre d’un programme européen de coopération migratoire. Comment accepter que l’Europe finance ceux qui prennent pour cible des humanitaires, alors qu’ils remplissent, dans le …
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous avez raison de souligner que la priorité de la France est la sécurité de ses ressortissants, partout où ils se trouvent – y compris en mer, notamment en Méditerranée. L’événement que vous avez rappelé, lors duquel ce navire a essuyé des tirs en provenance d’une embarcation libyenne, constitue u…
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
La France détient un triste record : celui des prélèvements obligatoires les plus élevés de l’OCDE, couplés à une dette hors de contrôle de plus de 3 400 milliards d’euros. Ce n’est plus une dérive, c’est un naufrage. L’heure n’est plus aux manœuvres de procédure, au 49.3, aux ordonnances ou aux loi…
Elle a raison !
Quel budget voulons-nous pour notre pays ? La vérité est simple : nous devons dépenser moins pour taxer moins.L’État doit enfin accepter de réduire ses coûts de fonctionnement, ce qui passe impérativement par une baisse de ses effectifs, comme cela s’est fait partout ailleurs. Le gouverneur de la Ba…
L’Allemagne, avec 15 millions d’habitants de plus, compte 1 million de fonctionnaires de moins.
L’Allemagne est un État fédéral !
En ne remplaçant qu’un tiers des 160 000 fonctionnaires qui partent chaque année, la France pourrait réduire cet écart en dix ans sans porter atteinte au domaine régalien de l’État ni affecter les effectifs des personnels soignants et enseignants.
Le groupe Droite républicaine, réuni autour de Laurent Wauquiez, a pris ses responsabilités.
Nous avons défendu des amendements de réduction de la dépense lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, notamment sur le budget des agences de l’État. Notre collègue Philippe Juvin a proposé un rabot général sur les dépenses de fonctionnement, hors missions régaliennes. Malgré l’adopt…
Nous sommes devenus un pays de contrôleurs et d’enquêteurs où la suspicion l’emporte sur la confiance, un pays qui sclérose et qui décroche.Madame la ministre des comptes publics, quand allez-vous mettre fin à cette folle dérive budgétaire, stopper la frénésie fiscale et normative et rendre enfin le…
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
Il y a ce que nous partageons ; il y a ce que nous faisons. Votre question soulève certains points de vigilance. Je l’ai rappelé hier à votre collègue M. Nicolas Ray : nous – premier ministre, gouvernement, députés – souhaitons que la réduction du déficit public pour 2026 se fasse pour moitié par de…
Le social, oui ; l’assistanat, non !
Que voulons-nous faire ? En 2026, nous prévoyons une baisse de 1,5 milliard des crédits des ministères – sauf pour la défense –, une économie de 2 milliards sur les opérateurs, une diminution des frais de fonctionnement – notamment, comme l’a demandé le premier ministre, pour les dépenses de communi…
Ce n’est pas ce que nous avons dit !
Soyons cohérents et constants.
La parole est à Mme Christine Arrighi.
Face à la violence d’un régime obscurantiste, une fois encore, le courage du peuple iranien, femmes et hommes de toutes générations et classes sociales, force notre admiration. En à peine quinze jours, le bilan des personnes tuées s’élève, selon diverses sources concordantes, à des milliers de perso…
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Je vous remercie d’avoir rappelé, comme l’ont déjà fait un certain nombre de vos collègues hier, la gravité de la situation – il s’agit de la répression la plus violente dans l’histoire contemporaine de l’Iran – ainsi que le courage admirable de nos sœurs et frères iraniens, qui prennent tous les ri…
La parole est à Mme Blandine Brocard.
Depuis plusieurs années, un sentiment s’installe chez nos concitoyens : celui d’un État qui consulte énormément, mais qui, clairement, décide de moins en moins. À chaque crise, à chaque fois qu’une grande cause est affirmée, nous créons un nouveau comité, un nouvel observatoire, une nouvelle agence.
Oui, ça suffit !
Dernière nouveauté ? Un haut-commissariat à la diversité – un non-sens total sur le fond !Mille deux cents. Il existerait près de 1 200 de ces organes, au seul niveau national. Certains d’entre eux sont utiles, certes, mais leur prolifération pose des questions fondamentales. Au bout du compte, qui …
Nous avons installé une république de la consultation permanente, dans laquelle la multiplication des avis remplace l’action claire et lisible.
Mais qui est au gouvernement exactement ?
La décision publique se dilue, les responsabilités sont diffuses, la légitimité démocratique s’affaiblit, car ces instances ne sont ni élues, ni responsables devant le peuple, ni même comptables devant le Parlement !Dans le même temps, pour répondre aux difficultés bien réelles des Français, nous em…
Moi qui croyais que des Démocrates étaient au gouvernement…
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État.
Il est vrai que dans de trop nombreux domaines, l’action publique est aujourd’hui démembrée et répartie entre différentes instances, qui parfois empiètent les unes sur les autres, et parfois même se contredisent. Il en résulte de graves difficultés pour appliquer rapidement les politiques publiques …
Ce n’est pas ça, le problème.
En outre, plusieurs délégations interministérielles ont été immédiatement supprimées, parce qu’elles n’avaient plus d’objet ou parce qu’elles pouvaient être regroupées.Il faut aller au-delà. Françoise Gatel travaille actuellement à la clarification des compétences de l’État et des collectivités loca…
La parole est à M. Joël Bruneau.
Dans l’univers d’instabilité qui est dorénavant le nôtre et au moment où nous peinons, ici à l’Assemblée nationale, à adopter un budget, c’est à l’action locale que le pays doit sa résistance aux fractures qui le traversent.Les Français en sont d’ailleurs bien conscients : tandis que l’heure est au …
La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Je vous remercie très sincèrement pour cette question, qui m’offre l’occasion de faire le point sur notre action. Je reconnais, dans votre propos, l’expérience et l’ambition d’un homme qui sert l’intérêt général, comme vous tous ici, et qui souhaite que l’action publique soit efficace jusqu’au derni…
La parole est à M. Paul Christophe.
Le Groenland n’est pas à vendre – encore moins à prendre – pas plus que la France et ses partenaires européens. Les États-Unis semblent pourtant l’avoir oublié : sans même avancer une quelconque excuse morale, l’impérialisme américain fait son grand retour. Danemark, Canada, Venezuela : il apparaît …
La parole est à M. le premier ministre.
Au sujet du Groenland, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’est déjà exprimé, tout comme le président de la République. Pour répondre à votre question, je dirai que si certaines choses ne sont pas nouvelles, des ruptures se dessinent sous nos yeux.Ce qui n’est pas nouveau, c’est évid…
N’oubliez pas Valéry Giscard d’Estaing !
Depuis les années 1960, nous défendons tout ce qui participe de notre autonomie stratégique : notre autonomie militaire, notre propre industrie de défense, une dissuasion complètement autonome. Tout cela coûte cher. C’est pourquoi le défi, que nous avons su relever, consistant à tout produire, tout …
Et le budget de la recherche ?
À ce propos, nous devons aussi faire en sorte de vite inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée puis du Sénat la mise à jour de la programmation militaire, mais aussi de vite doter la France d’un budget – nous y reviendrons lors de l’examen des motions de censure, après les questions au gouvernement…
Que ferez-vous si les États-Unis envahissent le Groenland ?
…si nous ne sommes pas capables, comme d’autres l’ont été dans les années 1960, de nous unir, et de désirer cette union, nous n’y arriverons pas.Ces questions se poseront dans les jours et les semaines, mais aussi dans les mois et les années qui viennent, puisqu’elles seront au cœur de la campagne p…
On a compris que Sébastien Lecornu était candidat à l’élection présidentielle à partir d’aujourd’hui ! Il vient de l’annoncer !
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
« Parmi les contribuables les plus fortunés de notre pays, des milliers ont un revenu fiscal de référence égal à zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu ! » Ces mots ne sont ni ceux de Gabriel Zucman ni ceux de Marx ou de Joseph Stiglitz, monsieur le ministre de l’économie, mais ceux de votre …
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
Je vous le dis les yeux dans les yeux : pour ce gouvernement – je crois pouvoir parler au nom de mes collègues – et pour moi-même, la transparence est un principe, une éthique et un engagement constant.
Par ailleurs, il n’est pas vrai de dire que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu.
M. Lombard serait-il un menteur ? Dites-le clairement !
Aucun document de Bercy ne montre une telle chose. Si tel était le cas, voilà bien longtemps que cette situation aurait été dénoncée et corrigée.Nous avons passé des heures à débattre de ce sujet dans cet hémicycle. Or le gouvernement a toujours répété que si des mécanismes d’optimisation fiscale – …
C’est du pipeau !
Elle ne rapportera que 100 millions !
Dans les heures qui viennent, nous discuterons à nouveau de la meilleure manière d’encadrer certaines dérives du pacte Dutreil – notamment lorsqu’il inclut les biens somptuaires – ou du régime de l’apport-cession.Enfin, je répondrai évidemment au président de la commission des finances en lui commun…
La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Alors que nos finances publiques sont à sec, que les Français voient leurs services publics reculer et leur pouvoir d’achat s’éroder, Emmanuel Macron semble n’avoir qu’une obsession : créer toujours plus de structures et toujours plus de postes payés par l’argent des Français.Son dernier éclair de g…
Qu’est-ce que vous racontez ?
Les Français ne sont ni dupes ni aveugles. Ils voient ces manœuvres et ils les sanctionneront démocratiquement lors des prochaines élections municipales.
Quelle est la question ?
Alors que les Français n’en peuvent plus du gaspillage budgétaire et que notre pays manque cruellement d’unité, quel message accompagne la création de cette nouvelle agence destinée à pointer nos différences plutôt que de construire le grand rassemblement national ?
C’est du racisme !
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous auriez dû me passer un coup de fil avant cette séance, madame la députée, vous auriez pu ainsi économiser une question, et nous aurions pu aborder d’autres sujets. En effet, le projet de création d’un tel haut-commissariat n’existe pas, ni dans l’esprit du président de la République, ni dans ce…
Nous voilà rassurés !
Alors pourquoi a-t-il été annoncé ?
Il ne correspond pas à notre conception de l’action publique, qui doit être universaliste et républicaine. Nous récusons les politiques publiques qui séparent et assignent.De plus, nous ne pourrions que réserver un accueil très tiède, sinon très froid, à un tel projet, tel que vous le présentez. D’a…
Nous sommes soulagés !
La parole est à M. Jordan Guitton.
La récente publication de l’Insee est alarmante : en 2025, pour la première fois depuis 1945, la France a connu plus de décès que de naissances. Cette baisse démographique touche particulièrement les campagnes – cette France périphérique et abandonnée depuis trop longtemps par les gouvernements succ…
Lâchez nos utérus, merde !
Nos territoires ruraux en paieront doublement le prix. Ma question est simple, monsieur le ministre délégué chargé de la ruralité : face au déclin démographique qui frappe à la fois les campagnes et le pays, comptez-vous agir un jour ?
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ruralité.
La situation que vous venez de présenter est affolante. Je n’ai pas du tout le même point de vue sur les ruralités et leur avenir. Si la baisse démographique qui les frappe est réelle, il ne faut pas ignorer leurs capacités potentielles à rebondir. Je tiens à opposer l’innovation à votre catastrophi…
Mais il ne dit rien !
Vous rappelez la réalité démographique : dans mon département des Vosges, nous perdons 800 gamins chaque année. Personnellement, j’ai fait trois enfants, je suis donc au-dessus du seuil que vous évoquez.) Je ne sais pas ce qu’il en est de votre côté !
Toi, tu en as fait combien ?
Faut s’y mettre !
Toujours est-il que la seule réponse que je peux donner à votre question consiste à faire en sorte de faciliter la vie des ménages en leur offrant de meilleures solutions. Cependant, le problème que vous soulevez n’est pas propre au milieu rural.
La parole est à M. Jordan Guitton.
Le problème est que vous êtes un ministre macroniste et, comme tous les macronistes, vous n’êtes même pas capable de dresser le bon constat !
Mais il a fait trois enfants !
Vous n’apporterez donc aucune solution – vivement 2027 !
La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis moi-même et, avant tout, à jamais libre et non incorporable !
Faut dire qu’il n’y a plus grand monde de macroniste, ils quittent tous le navire !
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
La semaine dernière, à la demande du président de notre groupe, Gabriel Attal, et à l’invitation du député Nicolas Metzdorf, nous nous sommes rendus avec une dizaine de collègues du parti Renaissance en Nouvelle-Calédonie. Nous avons vu un territoire meurtri par les émeutes de 2024, des Français tra…
Vous auriez dû étudier l’histoire, un peu !
…qui partagent notre citoyenneté – nous avons le même passeport, les mêmes devoirs, le même attachement à la République, mais eux demeurent exclus du droit de vote aux élections locales. Cette exclusion, que nous n’accepterions dans aucune de nos circonscriptions, la France continue de la tolérer là…
Sans le FLNKS !
Madame la ministre, ma question est simple : l’État appliquera-t-il l’accord de Bougival et mettra-t-il fin au gel du corps électoral qui prive des citoyens français de leurs droits politiques ?
Quelle honte ! Vous n’avez rien appris !
L’État restera-t-il ferme face à la stratégie de blocage du FLNKS, soutenu par La France insoumise, qui refuse le dialogue et conteste la démocratie ?
Madame la présidente Panot, s’il vous plaît !La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Vous avez raison de rappeler ce que vous avez vu sur le terrain en Nouvelle-Calédonie. C’est un territoire à l’immense potentiel,…
Quel paternalisme !
…durablement marqué par ce qu’il s’est passé au mois de mai 2024 : des vies bouleversées, des entreprises qui ont fermé, des familles qui ont perdu leur emploi.
À cause de votre passage en force !
Nous regardons cette situation en face. L’État sera au rendez-vous : le premier ministre a souhaité que nous puissions investir comme nous ne l’avons jamais fait en Nouvelle-Calédonie, avec un plan de plus de 2,2 milliards d’euros pour dynamiser les entreprises, offrir aux jeunes des perspectives, i…
Vous cassez tout et vous pensez que le fric peut tout réparer, voilà votre erreur !
Toutefois, outre les moyens, nous devons renforcer la stabilité politique et institutionnelle. Avec beaucoup d’humilité et de modestie – car la Nouvelle-Calédonie s’inscrit aussi dans le temps long de l’histoire –, je rappelle la méthode, primordiale lorsqu’on aborde le dossier calédonien : nous res…
Vous ne respectez déjà pas les votes !
…mais nous sommes aussi lucides et fermes. Nous n’accepterons aucun blocage ni que, du fait de l’absence de certains, les Calédoniens se trouvent pris en otage.
Personne n’a de droit de veto sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Vous n’avez pas dit la même chose après l’échec du projet de Deva !
Tais-toi, Panot !
Elle n’a jamais d’avertissement ! Cela fait dix ans que ça dure !
Madame la présidente Panot, ce que vous faites est inacceptable : vous mettez de l’huile sur le feu ! Arrêtez de politiser ce sujet, c’est l’avenir d’une population qui se joue !
Madame la présidente Panot, je vais vous rappeler à l’ordre si vous persistez !
Rappelez-moi à l’ordre, pas de problème !
À partir de vendredi, nous recevrons tous ceux qui veulent avancer, qui veulent un avenir pacifié et des perspectives pour les Calédoniens. Nous le ferons dans un cadre exigeant, celui de Bougival : cet accord est un fait politique, il a permis des concessions réciproques. Nous serons à l’écoute des…
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Merci, madame la ministre, pour votre soutien à l’accord de Bougival et pour votre fermeté. Cette dernière est primordiale : la République ne peut pas être faible à l’égard de ceux qui se moquent de la démocratie et souhaitent bloquer coûte que coûte.
Nous serons à vos côtés dans cette démarche de fermeté absolue.
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
Depuis le 6 janvier, à Alep, les attaques de l’armée syrienne contre les Forces démocratiques syriennes – à dominante kurde – ont fait au moins 105 morts. Entre 130 000 et 150 000 personnes ont été déplacées de force. Ces attaques visent à la dékurdification de certains quartiers d’Alep et à la dest…
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Merci d’avoir soulevé cette question qui touche à un point central pour la stabilité de la région et pour nos intérêts en matière de sécurité. Nous avons accueilli favorablement le retour au calme relatif à Alep après les affrontements entre les Forces démocratiques syriennes – c’est-à-dire les forc…
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
Monsieur le ministre, vous trouverez toujours les Insoumis aux côtés de la diplomatie française,…
…pour le peuple kurde, la justice, la paix dans la région, et la mémoire des femmes yézidies tombées à Kobané contre Daech.
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.