Débat législatif
Projet de loi de finances pour 2026
📅 Mer. 14 janvier 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion de la proposition de résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
- 2Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 3Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
- 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics