Scrutin public
Se connecterCréer un compte
🏠Accueil

Loi

🗓️En discussion📜Derniers votes🗃️Tous les dossiers

Séance

En direct📅Programmation🗂️Revivre une séance

Groupe

🏛️Parlement👥Communauté🎖️Groupe politique
📰Actualités
Questions orales

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

📅 Mar. 27 janvier 2026🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

128

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026O1N128

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (16)AmendementsScrutins (1)Orateurs (95)Documents
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N128)🔗 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre — dossier sur assemblee-nationale.fr

Résultat du scrutin

ADOPTÉ96 voix
Pour96 80.7%
Contre0 0.0%
Abstentions23 19.3%

Majorité absolue : 289 voix

Voir le détail du vote →

Participation

11920.6%
votes exprimésde participation

577 députés au total

Orateurs principaux

M. Sébastien Lecornu

35 prises de parole

7%

M. Corentin Le Fur (DR)

33 prises de parole

7%

M. Emeric Salmon

30 prises de parole

6%

Mme Océane Godard (SOC)

23 prises de parole

5%

M. Pierre Cordier

17 prises de parole

3%

Mme Julie Delpech (EPR)

15 prises de parole

3%
Voir tous les orateurs →

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité