Questions orales
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
📅 Mar. 27 janvier 2026🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle
- 1Questions au Gouvernement
- 2Vote solennel sur le projet de loi de finances en nouvelle lecture
- 3Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2026)
- 4Vote sur la motion de censure déposée par Mme Chatelain, Mme Panot, M. Peu et 110 députés
- 5Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 102 députés
- 6Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- 7Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2026
- 8Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de simplification de la vie économique
- 9Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- 10Discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- 11Vote solennel sur la seconde partie et l'ensemble de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
- 12Discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
- 13Discussion de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- 14Discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
- 15Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- 16Discussion de la proposition de loi relative à l 'intérêt des enfants