Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Présidence de M. Christophe Blanchet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n1326, 1484).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’article 1après la présentation de l’amendement n171 rectifié par le gouvernement.
Je voudrais dire tout le bonheur que nous éprouvons à débattre de ce texte que nous attendions depuis longtemps, mais aussi déplorer les conditions de son examen, entamé il y a six mois.Nous reprenons l’étude de ce texte sans avoir pu déposer d’amendements. Quelques heures seulement avant le débat, …
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et les sous-amendements ?
Je rappellerai dans un premier temps que nous légiférons ce soir en direct : compte tenu de la nature de nos débats, nous devons admettre que les contingences, les contraintes nous conduisent à sous-amender des amendements de base. Il ne s’agit pas d’un piège, d’une volonté de dissimulation, mais po…
Le temps choisi, ça marche !
Depuis dix ans, celui-ci fonctionne bien.Dans toutes les EBE, les profils concernés sont très nombreux, compte tenu des contraintes familiales – par exemple – des bénéficiaires. Or le temps choisi ne figure pas dans la loi du 14 décembre 2020 ; autrement dit, pour qu’il fonctionne, nos prédécesseurs…
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités, pour donner l’avis du gouvernement sur les sous-amendements.
Comme l’a souligné M. le rapporteur, nous sommes dans un processus de discussion et de concertation. Je ne trahirai pas de secret en disant qu’au départ, le ministère s’interrogeait sur ce dispositif. Mais le cheminement a eu lieu et ma conviction est désormais acquise : je suis favorable à sa péren…
C’est un one-minister-show !
…soumise à l’appréciation des organes référents du réseau pour l’emploi, en particulier France Travail. Pour ces raisons, le gouvernement émettra un avis défavorable.
S’agissant du sous-amendement n188, avis défavorable – j’accélère.
On veut des explications !
Ah non ! On me presse d’aller plus vite, donc j’accélère ! J’émettrai également un avis défavorable sur le sous-amendement n174 rectifié. S’agissant du sous-amendement n193, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée ; sur le n194, mon avis sera défavorable.
Il faut dire pourquoi !
Le sous-amendement n187 prévoit que les personnes inscrites en première position sur la liste chronologique des volontaires au projet Territoires zéro chômeur de longue durée sont embauchées en priorité. Nous pensons que l’instauration d’un tel système serait contraire à la prise en compte des besoi…
Non, c’est ce qu’il se passe !
Pour ces deux raisons, le gouvernement est défavorable à ce sous-amendement.Je vais prendre le temps de répondre au rapporteur en ce qui concerne son sous-amendement n180,…
On avait peur que ce soit trop court !
…qui vise à confier à la commission Territoires zéro chômeur de longue durée le soin d’estimer le volume d’emplois nécessaire pour répondre de manière exhaustive aux besoins recensés sur le territoire en matière d’insertion. Dans le cadre rénové du réseau pour l’emploi, nous pensons qu’il appartient…
J’ai plusieurs demandes de prises de parole. Je donnerai la parole à un orateur par groupe.La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.
J’expliciterai succinctement la position du groupe Rassemblement national sur la pérennisation et l’inscription dans le code du travail du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée. Nous tenons bien évidemment, comme d’ailleurs l’intégralité des groupes ici présents, à l’ambition de TZCLD …
La parole est à M. Gabriel Amard.
Monsieur le rapporteur, j’entends que vous voyez le verre à moitié plein. À ce stade, nous ne savons pas encore ce que notre assemblée décidera en ce qui concerne les amendements et sous-amendements, notamment ceux sur lesquels vous avez donné des avis de sagesse ou des avis favorables. Mais l’amend…
La parole est à M. Dominique Potier.
Je m’inscris dans les pas d’Océane Godard et du travail de coconstruction que nous avons mené sur ce texte. Je m’exprime ici car j’étais rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques auprès de Laurent Grandguillaume lors de l’examen de la première loi fondatrice. J’ai également eu l…
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Nous remercions M. le rapporteur d’avoir donné un avis favorable à plusieurs de nos sous-amendements. Si certains d’entre eux sont adoptés, notre groupe votera l’amendement du gouvernement. Dans le cas contraire, cet amendement reviendrait sur certains principes et représenterait une régression par …
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Je veux d’abord souligner le travail du rapporteur, qu’il a mené en complémentarité avec le gouvernement. Le dispositif, qui existe aujourd’hui sous forme expérimentale, sera pérennisé après une prolongation de l’expérimentation pour une durée de six mois afin de permettre au travail parlementaire d…
La parole est à Mme Christine Le Nabour.
Je remercie Stéphane Viry d’avoir remis ce sujet sur la table. Vous savez quelles étaient mes réticences au départ : le dispositif est bénéfique pour les personnes très éloignées de l’emploi, mais un meilleur cadrage me semblait nécessaire, tout en faisant confiance au territoire et aux élus. L’amen…
Tout le monde était invité, donc tout le monde pouvait s’exprimer. Nous nous sommes exprimés, de même que le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Nous avons trouvé un consensus et j’espère que cet amendement pourra être voté à l’unanimité.
La parole est à M. Paul Molac.
Je salue nos anciens collègues présents en tribune, dont Laurent Grandguillaume, et je les remercie pour tout ce qu’ils ont fait pour les Territoires zéro chômeur.J’ajoute que nous tiendrons compte des avis avisés de notre rapporteur.La gouvernance est une question primordiale. Il faut réunir autour…
La parole est à M. François Gernigon.
Je salue le travail réalisé par notre collègue Stéphane Viry. Je soutiens, avec mes collègues du groupe Horizons, la pérennisation du dispositif, dont j’ai pu mesurer l’importance en visitant deux Territoires zéro chômeur, dont un dans le Maine-et-Loire.J’en suis convaincu, il ne suffit pas de trave…
Une rupture avec En marche !
Il peut aussi s’agir d’un senior privé d’emploi pendant un petit moment. Il n’existe pas une solution unique pour chaque type de personne en chômage de longue durée. Nous soutenons donc l’amendement du gouvernement, qui propose d’intégrer le dispositif dans une gouvernance territoriale au même titre…
Je mets aux voix le sous-amendement n190.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 146Nombre de suffrages exprimés 140Majorité absolue 71Pour l’adoption 52Contre 88
Je mets aux voix le sous-amendement n205.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 146Nombre de suffrages exprimés 144Majorité absolue 73Pour l’adoption 14Contre 130
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n195 et 201.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 144Nombre de suffrages exprimés 142Majorité absolue 72Pour l’adoption 66Contre 76
Je mets aux voix le sous-amendement n202.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 145Nombre de suffrages exprimés 142Majorité absolue 72Pour l’adoption 6Contre 136
Je mets aux voix le sous-amendement n204.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 146Nombre de suffrages exprimés 145Majorité absolue 73Pour l’adoption 4Contre 141
Je mets aux voix le sous-amendement n186.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 147Nombre de suffrages exprimés 146Majorité absolue 74Pour l’adoption 63Contre 83
Je mets aux voix le sous-amendement n188.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 146Nombre de suffrages exprimés 145Majorité absolue 73Pour l’adoption 62Contre 83
Je mets aux voix le sous-amendement n174 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 147Nombre de suffrages exprimés 144Majorité absolue 73Pour l’adoption 61Contre 83
Je mets aux voix le sous-amendement n193.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 147Nombre de suffrages exprimés 102Majorité absolue 52Pour l’adoption 94Contre 8
Je mets aux voix le sous-amendement n194.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 147Nombre de suffrages exprimés 146Majorité absolue 74Pour l’adoption 62Contre 84
Je mets aux voix le sous-amendement n187.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 147Nombre de suffrages exprimés 147Majorité absolue 74Pour l’adoption 72Contre 75
Je mets aux voix le sous-amendement n180.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 146Nombre de suffrages exprimés 111Majorité absolue 56Pour l’adoption 95Contre 16
Je mets aux voix le sous-amendement n203.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 145Nombre de suffrages exprimés 140Majorité absolue 71Pour l’adoption 6Contre 134
Je mets aux voix l’amendement n171 rectifié, tel qu’il a été sous-amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 147Nombre de suffrages exprimés 114Majorité absolue 58Pour l’adoption 84Contre 30
La parole est à M. Sylvain Carrière.
Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire considère que la composition du conseil d’administration de l’association représente un enjeu crucial. En effet, cette association jouera un rôle majeur dans la gestion des fonds d’activation et dans l’habilitation des territoires.C’est pourquoi …
La parole est à Mme Marie Pochon.
Je profite de cette intervention sur l’article 2 pour interpeller le ministre : à ce stade, nous n’avons toujours pas la confirmation que Territoires zéro chômeur de longue durée disposera, en 2026, des moyens nécessaires à son fonctionnement. En effet, dans la copie initiale du projet de loi de fin…
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Nous saluons l’amendement de réécriture qui fixe la part du financement des départements, à laquelle peuvent contribuer les collectivités territoriales.La philosophie même de Territoires zéro chômeur de longue durée repose sur la prise en compte des externalités négatives liées à la privation durabl…
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur le sous-amendement n213 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les sous-amendements n182, 181 et 183 par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; sur le sous-amendement n214, par le groupe Horizons & indépendants.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir le sous-amendement n213.
Dans ma circonscription, à Villeurbanne, pionnière en matière de territoire zéro chômeur de longue durée, les travailleuses et les travailleurs de l’expérimentation exercent des fonctions essentielles dans la bifurcation écologique : le maraîchage ou le sauvetage de plantes, l’action sociale, la col…
Sur les sous-amendements n178 et 177, je suis saisi par le groupe Écologiste et social de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Le sous-amendement n183 de M. le rapporteur est défendu.La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir le sous-amendement n207.
Je propose que l’association nationale tienne à jour certains indicateurs, notamment qu’elle rende public chaque année, pour chaque territoire zéro chômeur, le nombre de sorties positives du dispositif, c’est-à-dire de personnes qui ont été accompagnées vers des emplois durables ou vers des disposit…
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur les sous-amendements ?
Je vais d’abord m’exprimer brièvement sur chacun des sous-amendements, à commencer par le n178 : jusqu’à présent, dans le cadre de l’expérimentation, c’était en effet le ministre qui signait les conventions avec le fonds d’expérimentation, mais, désormais, dans le cadre d’une gouvernance revue, il e…
Il ne faut pas le donner au marché !
Si la participation d’organismes privés permet d’offrir plus de marge de manœuvre aux territoires, j’y suis favorable.Quant à mon sous-amendement n182, il vise à rappeler que l’avis de la mission d’activation doit être rendu, ce qui renforce son rôle dans le processus. Je tiens donc à ce sous-amende…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je vais essayer à mon tour d’être à la fois explicatif et concis.Nous faisons confiance aux territoires, vous l’avez compris. C’est sympa de vouloir faire remonter les conventionnements au ministre, comme le propose le sous-amendement n178, mais je pense que le préfet a la capacité de traiter ces do…
Ce n’est pas ce dont on parle !
J’ai constaté d’ailleurs, dans l’EBE que j’ai visitée, que cela arrive, et je ne vois pas où est le mal. Je n’ai certes pas la même perception des entreprises privées que les auteurs de l’amendement, mais, encore une fois, je ne vois aucun problème à ce qu’elles puissent participer au dispositif. La…
Hors sujet, monsieur le ministre !
S’agissant du sous-amendement n208 – je répondrai sur les trois sous-amendements du rapporteur à la fin de mon intervention puisqu’ils sont à peu près de même nature –, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Je suis favorable au caractère consultatif de l’avis car je pense que le rôle de la mis…
La parole est à M. Matthias Tavel.
On peut se réjouir que la réussite de cette expérimentation ait fini par convaincre sur tous nos bancs que personne n’est inemployable, mais aussi que retrouver un emploi nécessite souvent plus que « traverser la rue », surtout quand on a connu un accident de la vie, une maladie, un deuil ou un lice…
La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. le ministre s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée à propos du sous-amendement n218 de notre collègue Perrine Goulet, qui vise à supprimer l’alinéa 9 de l’amendement du gouvernement. La rédaction de cet alinéa – « L’État peut contribuer, lorsque la situation économique de l’entreprise à but d…
La parole est à Mme Océane Godard.
Ce n’est pas par volonté d’être sympa, pour reprendre votre mot, monsieur le ministre, que nous voulons confier au ministre du travail le pouvoir de conventionner les TZCLD. Notre sous-amendement vise non à ôter un pouvoir aux territoires, mais à s’assurer de l’existence d’une politique publique de …
La parole est à Mme Marie Pochon.
Je regrette qu’aucun de nos sous-amendements à cette réécriture générale de l’article n’ait été jugé recevable, car certains points qu’ils abordaient nous semblent essentiels. En premier lieu, le pouvoir donné aux préfets d’accepter ou de refuser le conventionnement d’un TZCLD nous paraît inexplicab…
Je mets aux voix le sous-amendement n178.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 126Nombre de suffrages exprimés 117Majorité absolue 59Pour l’adoption 22Contre 95
Je mets aux voix, par scrutin public, le sous-amendement n218.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 122Nombre de suffrages exprimés 122Majorité absolue 62Pour l’adoption 22Contre 100
Je mets aux voix le sous-amendement n213.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 123Nombre de suffrages exprimés 123Majorité absolue 62Pour l’adoption 58Contre 65
Je mets aux voix le sous-amendement n182.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 122Nombre de suffrages exprimés 81Majorité absolue 41Pour l’adoption 72Contre 9
Je mets aux voix le sous-amendement n181.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 125Nombre de suffrages exprimés 58Majorité absolue 30Pour l’adoption 50Contre 8
Je mets aux voix le sous-amendement n177.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 126Nombre de suffrages exprimés 126Majorité absolue 64Pour l’adoption 35Contre 91
Je mets aux voix le sous-amendement n183.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 126Nombre de suffrages exprimés 124Majorité absolue 63Pour l’adoption 123Contre 1
Je mets aux voix le sous-amendement n214.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 126Nombre de suffrages exprimés 126Majorité absolue 64Pour l’adoption 13Contre 113
Je mets aux voix l’amendement n172 rectifié de réécriture de l’article, tel qu’il a été sous-amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 122Nombre de suffrages exprimés 101Majorité absolue 51Pour l’adoption 64Contre 37
Sur le sous-amendement n° 215 et l’amendement n° 170 rectifié, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n170 rectifié.
Il vise à mettre en cohérence avec les dispositions en vigueur la mesure relative à la suspension des contrats de travail des salariés en EBE. La possibilité de suspendre le contrat de travail lorsque le salarié souhaite se former ou se teste sur un emploi de droit commun est l’un des acquis de l’ex…
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement du gouvernement et sur le sous-amendement ?
J’ai eu l’occasion, lors de l’examen d’un article précédent, d’exposer mon raisonnement sur l’idée d’inscrire le concept de temps choisi dans la loi. Il s’agit d’une pratique qui fonctionne et constitue l’une des richesses des territoires zéro chômeur. Avec les mêmes arguments, j’émets un avis défav…
Quel est l’avis du gouvernement sur le sous-amendement ?
Il me semble qu’il faut dissiper une confusion à propos du rôle des entreprises privées. Je répète que je les vois comme des clientes des EBE, ce qui est bon pour la viabilité économique de ces structures. En revanche, les clients privés d’une EBE ne vont pas peser sur l’organisation du travail. Je …
Je mets aux voix le sous-amendement n215.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 107Nombre de suffrages exprimés 107Majorité absolue 54Pour l’adoption 54Contre 53
Je mets aux voix l’amendement n170 rectifié, tel qu’il a été sous-amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 108Nombre de suffrages exprimés 86Majorité absolue 44Pour l’adoption 68Contre 18
Sur l’amendement n° 169 rectifié portant article additionnel après l’article 3 et le sous-amendement n° 175, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n169 rectifié.
Il vise à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité juridique des entreprises à but d’emploi, de leurs salariés, des territoires qui mettent en œuvre le dispositif Territoires zéro chômeur et du fonds gestionnaire de l’expérimentation. Il prévoit l’entrée en vigueur de la…
Quel est l’avis de la commission ?
L’Assemblée a voté il y a quelques instants contre l’idée de laisser certaines prérogatives entre les mains du gouvernement, en particulier du ministre chargé du travail, plutôt que de les confier aux territoires. Je considère que dans la mesure où ce dispositif est territorial, il faut que ce soien…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis du même avis que le rapporteur sur le sous-amendement n175. Au terme, ou presque, de l’examen du texte, je m’associe avec beaucoup d’humilité à ses mots très forts. Je rends ainsi hommage à ceux qui, il y a une dizaine d’années, ont lancé cette belle idée qui a prospéré, comme en témoigne la…
La parole est à M. Gabriel Amard.
L’idée de s’appuyer sur les services déconcentrés de l’État pour les habilitations des territoires et leurs renouvellements semble faire consensus. Pour notre part, nous avons des doutes sur le fait qu’un tel pouvoir s’exerce conjointement avec le président du conseil départemental – un changement s…
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Au sein du groupe Les Démocrates, nous pensons que l’excès de centralité étouffe parfois notre pays et que l’esprit d’initiative des territoires provinciaux mérite d’être accompagné. Nous sommes donc plutôt défavorables au sous-amendement n175. Quand une volonté d’agir soutenue par les élus naît dan…
Je mets aux voix le sous-amendement n175.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 120Nombre de suffrages exprimés 119Majorité absolue 60Pour l’adoption 20Contre 99
Je mets aux voix l’amendement n169 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 116Nombre de suffrages exprimés 91Majorité absolue 46Pour l’adoption 65Contre 26
La parole est à M. Matthias Tavel.
Monsieur le rapporteur, vous venez d’évoquer les débats en commission mixte paritaire sur la précédente loi. Nous allons vraisemblablement terminer cette séance en votant le présent texte, mais il aura fallu beaucoup de temps depuis son dépôt. Aussi, monsieur le ministre, le gouvernement a-t-il l’in…
La parole est à M. François Gernigon.
Le groupe Horizons & indépendants soutient pleinement cette proposition de loi tendant à pérenniser l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Depuis 2016, le dispositif a montré qu’il était possible de construire des emplois utiles à partir des besoins des territoires en donnant un…
La parole est à Mme Manon Bouquin.
Dans la circonscription dont je suis l’élue, j’ai pu discuter avec les acteurs d’une des plus grandes entreprises à but d’emploi, qui a permis de créer l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Il s’agit de l’Abeille verte, qui emploie 170 personnes très éloignées de l’emploi à Lod…
La parole est à M. Dominique Potier.
Je tiens à saluer le travail de notre collègue Stéphane Viry, qui a su nous rassembler pour aboutir à ce résultat, ainsi que l’engagement du ministre Jean-Pierre Farandou, venu sur le terrain rencontrer des travailleurs et des travailleuses qui ont exprimé leur désir que cette loi de pérennisation s…
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Dix ans après l’adoption de la première loi sur l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, c’est une fierté collective de pouvoir non seulement la pérenniser, mais surtout l’ancrer dans le code du travail. Nous voulons que cette démarche se développe dans beaucoup d’autres territoir…
La parole est à Mme Perrine Goulet.
Je félicite le rapporteur pour le travail mené depuis plusieurs mois. Nous avons eu des désaccords, mais il a su prendre en considération les réticences de chacun. Je remercie également le gouvernement d’avoir permis certaines évolutions, notamment d’harmoniser la loi pour le plein emploi avec le di…
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Je m’associe moi aussi aux sincères félicitations adressées à l’ensemble des personnes qui ont créé ce dispositif et ont su le pérenniser. Je pense, bien évidemment, à l’association ATD Quart Monde. Laurent Grandguillaume mérite quant à lui une mention particulière : il est venu jusqu’en Corse et no…
La parole est à M. Gabriel Amard.
Merci à M. le rapporteur et à toutes celles et tous ceux qui, de près ou de loin, ont favorisé le cheminement qui nous permet enfin de pérenniser l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Elle concerne aujourd’hui quatre-vingt-trois territoires et plus de 2 500 personnes.Je salue à…
La parole est à Mme Christine Le Nabour.
J’exprime notre satisfaction de voir aboutir ce texte, fruit d’une concertation et d’échanges de plusieurs mois. Il s’est agi pour Laurent Grandguillaume d’un travail de longue haleine : convaincre que les EBE sont des entreprises qui permettent à certaines personnes privées d’emploi et éloignées de…
La parole est à M. Xavier Breton.
Je m’associe à mon tour aux remerciements adressés aux initiateurs de l’expérimentation, en particulier ATD Quart Monde. Ils ont eu à la fois l’intuition et la persévérance nécessaires à sa mise en œuvre. Je remercie également le rapporteur Stéphane Viry. Nous ne siégeons plus dans le même groupe, m…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 119Nombre de suffrages exprimés 96Majorité absolue 49Pour l’adoption 96Contre 0