Scrutin
public
Se connecter
Créer un compte
Débat législatif
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
📅 Mer. 28 janvier 2026
🕐 21:30 → 00:00
⏳ 2h30
Deuxième séance
📍 Hémicycle
N° JO
131
Session
Session ordinaire 2025 -2026
Compte rendu
CRSANR5L17S2026O1N131
Vidéo
Non
Résumé
Débats
Points à l’ordre du jour (8)
Amendements
Scrutins (2)
Orateurs (30)
Documents
Aucun amendement enregistré pour cette séance.