Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
2. 2Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
4. 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
5. 5Discussion de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
6. 6Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
7. 7Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
8. 8Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l 'intérêt des enfants

Déroulé de la séance

1. 💬

   Discussion générale

   21:45
2. 💬

   Discussion générale

   22:29
3. ⚖️

   Scrutin public

   22:39
4. ⚖️

   Scrutin public

   22:51
5. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   22:52
6. ⏸️

   Suspension de séance

   23:16 · 3 min
7. 💬

   Discussion générale

   23:19
8. 💬

   Discussion générale

   23:22
9. 💬

   Discussion générale

   23:23
10. 💬

    Discussion générale

    00:01
11. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    00:12

Chronologie détaillée