Débat législatif
L’intérêt des enfants
📅 Jeu. 29 janvier 2026🕐 15:00 → 18:30⏳ 3h30Deuxième séance📍 Hémicycle
- 1Discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- 2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- 3Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- 5Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
- 6Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- 7Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l 'intérêt des enfants
- 8Suite de la discussion de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
- 9Suite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- 10Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- 11Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
- 12Suite de la discussion de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
- 13Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public
- 14Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
- 15Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
- 16Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions
- 17Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
- 18Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève