Débat législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
📅 Jeu. 5 février 2026🕐 09:00 → 13:20⏳ 4h20Unique séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- 2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
- 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- 4Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l 'intérêt des enfants
- 5Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
- 6Suite de la discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- 7Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
- 8Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- 9Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
- 10Suite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- 11Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
- 12Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
- 13Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
- 14Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- 15Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis