Fin de vie
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n2406, 2457) et de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l’aide à mourir (n2401, 2453)La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser la ministre de la santé, souffrante, qui ne pourra être présente ce soir dans l’hémicycle. J’ai l’honneur de la remplacer alors que s’ouvre la deuxième lecture des deux propositions de loi relatives aux soins palliatifs et à l’aide à mourir.Vous le s…
Eh oui, écouter les soignants !
Nous pourrions nous adonner à un face-à-face stérile des certitudes : chacun campé sur ses convictions, sourd aux arguments des autres. Nous pouvons diverger sur les moyens mais converger sur la fin : mieux prendre en compte la fin de vie de nos concitoyens et apaiser la souffrance.Depuis vingt-cinq…
Il en manque encore !
…près de 8 000 lits de soins palliatifs à l’hôpital, en augmentation de 6 % depuis 2021 ; une hausse de 22 % du nombre de patients pris en charge à domicile ; un renforcement de la formation des professionnels, condition de l’augmentation de l’offre et de la qualité des prises en charge.La propositi…
…écouter les familles ; écouter les soignants, dont l’expérience est irremplaçable ; écouter les parlementaires enfin, qui portent le pluralisme des convictions et des consciences. Éclairer vos débats, lorsque c’est nécessaire, sur un sujet complexe, où le questionnement permanent doit être la règle…
La parole est à Mme Annie Vidal, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs.
Nous allons débattre une nouvelle fois d’un sujet qui nous concerne tous et qui touche à l’essence même de notre humanité. Accompagner une personne en fin de vie, c’est lui reconnaître sa valeur, dans la fragilité, dans la souffrance, et lui dire qu’elle compte. C’est un acte de solidarité.Il ne s’a…
La parole est à M. François Gernigon, rapporteur, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs.
Je me réjouis que nous nous retrouvions ce soir pour commencer l’examen de la proposition de loi de Mme Vidal, adoptée par le Sénat. Il me semble qu’une part importante des modifications faites par nos collègues doit être conservée, sur le fond comme sur la forme.L’une des dispositions qui me tient …
Sujet très intéressant !
Je nous souhaite des discussions de bonne foi, responsables, dignes et à la hauteur des enjeux et des attentes de nos concitoyens, sans confusion avec le texte de M. Falorni, qui a sa logique propre et un cheminement parlementaire distinct.
La parole est à M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.
Il y a parfois pire que la mort. Dire cela, c’est regarder avec lucidité la vie dans ce qu’elle a de plus beau, mais aussi dans ce qu’elle a de plus cruel. Il y a parfois pire que la mort quand la vie n’est devenue qu’une inexorable agonie, quand elle n’est plus qu’un océan de souffrances que rien n…
La parole est à Mme Brigitte Liso, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.
Pour la troisième fois en près de deux ans, l’Assemblée nationale est appelée à se prononcer sur une question fondamentale : celle de la liberté et de l’accompagnement de nos concitoyens au terme de leur vie. Nous allons examiner un texte qui porte l’espoir de millions de Français ; il nous faudra r…
La parole est à Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.
La mort est à la fois une certitude universelle et une expérience profondément intime. Elle nous concerne tous, mais elle demeure pour chacun un mystère, une épreuve, parfois une angoisse. Face à elle, les doutes sont nombreux. Le rôle du législateur n’est pas de trancher ces doutes par l’idéologie,…
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.
Le moment que nous vivons est important. Il est historique. Je veux le croire, comme je veux croire que nous aboutissons enfin à une vraie loi de liberté de choix et de respect. Une loi de liberté et de respect du malade qui fait le choix, en conscience, de demander une aide à mourir pour ne plus so…
La parole est à Mme Élise Leboucher, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’aide à mourir.
L’aide à mourir est un droit, celui de choisir librement sa propre vie, jusqu’à son dernier souffle.C’est une nouvelle liberté que nous nous apprêtons à conquérir, un droit à l’autodétermination qui s’inscrit pleinement dans un projet humaniste.Le cœur de ce texte réside dans le respect de la volont…
Si nul n’a le devoir de tout accepter, nul n’a le droit d’imposer sa vérité aux autres en les empêchant d’être libres.L’article 18 permet la prise en charge intégrale des frais relatifs à l’aide à mourir. Il n’y aura ni ticket modérateur ni participation forfaitaire, afin que chacun puisse accéder à…
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
En mai dernier, au moment où nous entamions la première lecture de ces deux textes relatifs aux soins palliatifs et à l’aide à mourir, j’avais dit à cette tribune à quel point j’étais un président de commission fier – fier que nous ayons pu travailler ensemble dans une atmosphère studieuse et respec…
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Légiférer sur la fin de vie, c’est accepter de regarder en face ce que notre société s’emploie chaque jour à conjurer : la finitude. Nous avons appris à prolonger la vie – c’est l’honneur de la médecine. Nous avons repoussé les frontières de la maladie, apprivoisé des pathologies qui, hier encore, e…
Encore faudrait-il qu’elle soit appliquée !
Le Sénat n’a donc rien apporté de nouveau, sinon un amendement Claeys-Leonetti 2 ; rien pour ceux qui souffrent au-delà de ce que les soins palliatifs peuvent apaiser. Au terme de son examen, le texte a finalement été rejeté par 181 sénateurs contre 122 – rejeté par la gauche, qui ne pouvait caution…
Il y a des femmes et des hommes, élus du peuple, chacun avec ses convictions, ses doutes, ses propres blessures. Je respecte profondément ceux qui, en conscience, ne peuvent voter en faveur de ce texte, tout comme je respecte ceux qui, avec la même sincérité, portent la voix de malades pour lesquels…
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Nous sommes amenés, pour la troisième fois en trois ans, à débattre d’un sujet qui touche à ce qu’il y a de plus intime et de plus universel : la fin de vie. Ce débat nous confronte à une réalité que chacun connaît, ou pourrait connaître : la maladie grave, la souffrance, la perspective de la mort. …
La parole est à M. Yannick Monnet.
Il y a moins d’un an, le 27 mai 2025, notre assemblée adoptait deux propositions de loi : l’une visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ; l’autre créant un droit à l’aide à mourir. Le premier texte, relatif à l’accompagnement et aux soins palliatifs, devrait…
En effet, le constat est simple, connu de tous, et terrible. Dans notre pays, selon le rapport remis en juillet 2023 par la Cour des comptes, un Français sur deux qui devrait être pris en charge en soins palliatifs n’y a pas accès, et seuls trois enfants sur dix nécessitant des soins palliatifs en b…
Exactement ! Il a raison !
Seule la garantie d’un droit opposable aux soins palliatifs, seule la garantie pour tout un chacun de pouvoir faire valoir ce droit en tout lieu de notre territoire, dans l’Hexagone comme dans les outre-mer, peut rendre acceptable un autre droit, celui de demander l’aide à mourir. Le droit opposable…
En effet, il est de notre devoir de législateur, en raison du mandat qui nous a été confié, d’affronter cette proposition de loi, de réfléchir si, oui ou non, il faut créer une aide à mourir et, le cas échéant, à quelles conditions. Ce travail, plus que tout autre, n’a rien d’évident ; je n’ai aucun…
La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Nous ne sommes pas aujourd’hui face à un texte technique mais face à une proposition de loi qui prétend répondre à la souffrance par la suppression de celui qui souffre, qui légalise le fait de provoquer la mort et transforme un geste médical en acte létal. Ce texte opère une inversion profonde de n…
Mais le texte ne s’arrête pas là : au fil des discussions, son champ d’application s’est considérablement étendu et demain, assurément, l’euthanasie sera ouverte aux enfants malades,…
Ce n’est pas sérieux !
Quelle caricature !
…à ceux qui se sentent mal dans leur peau ou ne trouvent plus de sens à leur vie.Cette loi ne surgit pas dans un vide mais s’inscrit dans un mouvement plus large, celui d’une société individualiste qui dit : « Ma vie, mon corps, ma mort, mon choix. » Plus rien n’est commun, plus rien n’est sacré, pl…
Et alors ? Ça n’a rien à voir !
Et que faisons-nous ? Nous parlons de mort au lieu de parler de soin. Nous organisons la fin au lieu de préparer l’avenir. Nous débattons d’euthanasie quand nous devrions parler de vie, de famille, de transmission.Néanmoins, je veux dire très sincèrement que je n’ignore pas la souffrance. Je connais…
La compassion, ça ne marche pas !
Refuser l’euthanasie, c’est refuser que la mort devienne la réponse politique à la souffrance humaine.Monsieur Falorni, une fracture profonde nous sépare. Je peux regarder les Français droit dans les yeux…
Ils sont 84 % à approuver l’aide à mourir !
…et leur promettre que nous ferons tout pour soulager leurs douleurs en renforçant les soins palliatifs et l’accompagnement humain.
Par contre, vous n’êtes pas pour un droit opposable !
Mais vous, que direz-vous à ceux qui, dans un moment de détresse, auront choisi la mort sans savoir qu’on pouvait encore les soulager, les accompagner, les entourer ? Voilà ce qui nous sépare : nous défendons la vie ; vous défendez la mort. Vous parlez de choix individuels ; nous parlons de responsa…
Vous ne proposez rien !
Il est indigne de parler d’euthanasie quand les soins palliatifs ne sont pas accessibles partout sur le territoire. C’est indigne pour les malades, pour les soignants et pour la France. La véritable urgence nationale est devant nous : le développement des soins palliatifs dans tous les départements.…
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Nous ne débattons pas d’un simple ajustement technique du droit de la santé mais d’une rupture anthropologique. L’idée que donner la mort devienne un acte légal, encadré, organisé par la puissance publique constitue une régression. Une société qui renonce à soigner pour autoriser la mort provoquée r…
C’est précisément cela qui rend votre démarche dangereuse.Mes chers collègues, je ne peux terminer sans vous poser cette question simple, plus personnelle, plus grave : comment allez-vous, comment allons-nous appréhender la responsabilité de voter sereinement sur un texte qui légalise la mort provoq…
La parole est à M. Philippe Vigier.
Nous vivons un moment important. Le Parlement vit ses plus belles heures lorsqu’il s’empare de grands sujets, de questions sociétales. Le choix d’aborder ensemble les soins palliatifs et la fin de vie, dans le cadre d’une discussion générale commune, a l’intelligence de ne pas les opposer, bien au c…
Ce n’est pas si mal !
…on a dit que l’aide à mourir serait ouverte aux étrangers. En réalité, elle n’est ouverte qu’aux Français. Pour pouvoir la demander, la personne doit être « atteinte d’une affection grave et incurable ». Je ne reviendrai pas sur tous les mots de la proposition de loi, mais ceux qui ont été assidus …
Afin que chacun puisse s’organiser et que les réponses aux interventions dans le cadre de la discussion générale commune puissent être apportées dans de bonnes conditions, je vous indique que je propose de lever la séance à minuit. Cela semble raisonnable.La parole est à M. René Pilato.
Nous connaissons la loi Claeys-Leonetti, qui permet la sédation profonde et continue jusqu’au décès pour les personnes atteintes d’une maladie grave et incurable en phase terminale. Concrètement, l’acte consiste à endormir profondément le patient et à cesser de l’alimenter et de l’hydrater. Ainsi, l…
La parole est à M. Arnaud Simion.
Je salue Alain Claeys, présent ce soir dans les tribunes.Les propositions de loi que nous examinons touchent à ce que notre société a de plus intime et de plus universel : la fin de vie. Il est question de souffrance, de dignité, de liberté et, au fond, d’humanité. Si nous les adoptons, ces lois ser…
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Les soins palliatifs sont essentiels pour notre système de santé et notre pacte social. Garantir à chaque personne un accès effectif aux soins palliatifs est un impératif éthique, humain et républicain. En effet, les soins palliatifs incarnent une conception profondément humaniste de la médecine. Il…
Vous pouvez écouter ?
Des soins palliatifs précoces, de qualité et accessibles partout constituent précisément la réponse la plus juste. Ils offrent une voix très humaine : celle de l’écoute, du soulagement, du temps partagé et du respect inconditionnel de la personne vulnérable.
Dans ce cas-là, il fallait voter pour !
Faire des soins palliatifs une priorité, c’est aussi soutenir les professionnels qui, chaque jour, accomplissent un travail remarquable auprès des patients en fin de vie. Ces derniers témoignent que l’approche palliative n’est pas un renoncement thérapeutique, mais une forme exigeante et profondémen…
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
L’homme cherche à apprivoiser la mort depuis des millénaires. Cela remonte à la préhistoire – les premières traces de rites funéraires datent d’il y a 430 000 ans.La fin de vie se distingue par une préoccupation universelle et intime : quelle mort souhaitons-nous pour nous-mêmes et pour nos proches …
La parole est à M. Charles de Courson.
La semaine qui s’ouvre nous conduira à aborder avec gravité l’un des sujets les plus difficiles et universels qui soient : la fin de vie – la mort, sujet souvent relégué à l’intime, parfois tabou, interdit, alors que chacun, s’il ne l’a déjà été, y sera confronté un jour, qu’il s’agisse de préparer …
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
J’aborde ce débat avec lucidité ; je garde en mémoire, monsieur le rapporteur général, la manière dont, l’an dernier, vous avez méthodiquement balayé tous les amendements visant à limiter le droit de donner la mort en faveur duquel vous militez. Protection des personnes fragiles, des déficients inte…
Je crois qu’il se trompe de texte…
Pour vous, ce texte constitue, je crois pouvoir le dire, le combat d’une vie. Cela traduit sûrement une vision de l’homme. La mienne se situe à l’opposé. Alors que nous sommes députés de la même République et professons la même devise ––, j’ai voulu comprendre ce qui nous sépare ; je pense qu’il s’a…
Bingo ! Au moins, il est original…
La véritable fraternité ne consiste pas à donner la mort à l’autre, mais à donner sa vie pour l’autre !
C’est ce que font quotidiennement nos soignants : ils répondent à la souffrance non par une piqûre létale, mais par le geste qui soulage, la présence qui aime. Sous prétexte de délit d’entrave, leur interdirons-nous demain de redonner goût à la vie, même courte, à quelqu’un qui voulait mourir ?
Tu as lu le texte ?
Chers collègues, ne voyez dans mes propos que respect et considération.
Contrairement aux propos de certains autres !
Humblement, je vous fais part des réflexions que me dictent ma raison, ma conscience, espérant qu’elles trouvent un écho dans les vôtres. J’en ai l’intime conviction, notre assemblée peut sortir grandie de ces débats si elle rejette cette mort provoquée pour choisir la vie. Alors que nous sommes pol…
La parole est à Mme Justine Gruet.
Bien souvent, on ne prête aux discussions générales qu’une oreille distraite. Les orateurs se suivent sans toujours se ressembler. De toute façon, vous dites-vous, pourquoi écouter l’oratrice ? Elle est opposée au texte par principe, par conviction. Eh bien non ! Nous ne votons pas par principe, mai…
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.