Débat législatif

Fin de vie

📅 Lun. 16 février 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

151

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026O1N151

Vidéo

Non

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (5)Amendements Scrutins (2)Orateurs (31)Documents

📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N151)🔗 Fin de vie — dossier sur assemblee-nationale.fr 🔗 Soins palliatifs et d’accompagnement — dossier sur assemblee-nationale.fr