Questions orales

Fin de vie

📅 Mar. 24 février 2026🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Première séance📍 Hémicycle

N° JO

166

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

Vidéo

Non

Ordre du jour

1Questions au Gouvernement
2Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie
3Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
4Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie
5Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
6Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
7Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

🗣️

559

prises de parole

84 orateurs

📝

amendements

examinés

📋

scrutin public

organisé(s)

🕐

5h00

de débats

15:1516 h17 h18 h19 h20 h20:13

Événements

QAG

⏸

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

Questions au GouvernementSuspensionVoteRappel au règlement